Veille juridique
Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics, Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier du corps…
Décret n° 2016-1335 du 7 octobre 2016 relatif aux fonctions en milieux hospitalier et extra hospitalier des étudiants en maïeutique
Publics concernés : étudiants hospitaliers en maïeutique. Objet : création d’un statut d’étudiant hospitalier en maïeutique. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret crée un statut pour…
Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 ; Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de…
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 ; Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que…
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 ; Vu l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que…
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre des outre-mer, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses…
Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
Obligation de Développement Professionnel Continu
Chaque professionnel de santé est dans l’obligation de suivre un programme de DPC (développement professionnel continu). Pour répondre à vos questions et voir les programmes de formation : www.ogdpc.fr Pour lire le Décret_n°2011-2117 du 30 décembre 2011
Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie
Avis du 19 mars 2022 relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007
Cour de Cassation, Chambre mixte, du 25 octobre 2004, 03-14.219, Publié au bulletin