Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 16 février 2016 et complété le 8 avril 2016,
Arrête :
Article 1
L’annexe I de l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé est ainsi modifiée :
Le 10° est complété par « association de paracétamol et de poudre d’opium uniquement pour la prise en charge de la douleur dans le cadre de l’interruption de grossesse par voie médicamenteuse (IVG) » ;
Le 11° est remplacé par « anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) uniquement pour la prise en charge de la douleur en post-partum immédiat et dans le cadre de l’IVG, à l’exclusion des AINS indiqués spécifiquement dans la prise en charge symptomatique d’affections rhumatismales » ;
Au 25°, les termes : « affections liées au papillomavirus humain, infections invasives par le méningocoque C » sont remplacés par les termes : « infections à papillomavirus humains, infections invasives à méningocoque C, les termes : « (vaccin acellulaire) » sont supprimés » ;
Le 25° est complété par le mot : « varicelle ; » ;
le 28° est supprimé et remplacé par un 28° nouveau ainsi rédigé : « Les médicaments anti-progestatifs et prostaglandines nécessaires à la réalisation de l’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse ».
Article 2
Il est ajouté à l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié susvisé une annexe IV intitulée « Liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leurs prescriptions auprès de l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte ».
Article 3
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE IV
LISTE DES MÉDICAMENTS AUTORISÉS AUX SAGES-FEMMES POUR LEURS PRESCRIPTIONS AUPRÈS DES PERSONNES DE L’ENTOURAGE DE L’ENFANT OU DE L’ENTOURAGE DE LA FEMME ENCEINTE
1° Les vaccins sous formes monovalentes ou associées contre les pathologies suivantes : rubéole, rougeole, oreillons, tétanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche, infections invasives à Haemophilus influenzae de type b, hépatite B, grippe, infections invasives à méningocoque C.
2° Les produits de substitution nicotinique.
Fait le 8 août 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne
Source : Legifrance, 01/09/16