Veille juridique
Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente
NOR : SPRS2325342DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/SPRS2325342D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/2023-1035/jo/texteJORF n°0262 du 11 novembre 2023Texte n° 42 Publics concernés : assurés sociaux, sages-femmes, médecins.Objet : modalités relatives à la désignation d’une sage-femme référente.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain…
Developing a set of patient-centered outcomes for routine use in endometriosis: An international Delphi study
Auteurs : Alba Nicolas-Boluda, Enora Le Roux, Arounie Tavenet, Jerome Bouaziz, Paolo Vercellini, Pamela Stratton, Arnaud Fauconnier Revue : Acta Obstetricia et Gyneacologica Scandinavica, 31 October 2023 DOI : 10.1111/aogs.14694
Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Centres de santé sexuelle d’approche communautaire »
NOR : SPRS2326302AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/SPRS2326302A/jo/texteJORF n°0229 du 3 octobre 2023Texte n° 21 Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la sécurité…
Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 septembre 2023, 21-83.673, Publié au bulletin
Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
NOR : SPRS2326082AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/27/SPRS2326082A/jo/texteJORF n°0230 du 4 octobre 2023Texte n° 24 Le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 762-6-4 ;Vu l’arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la…
Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2323928AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323928A/jo/texteJORF n°0220 du 22 septembre 2023Texte n° 21 Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l’annexe 41-4 du code de la santé publique
NOR : SPRH2324364DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/SPRH2324364D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/2023-878/jo/texteJORF n°0214 du 15 septembre 2023Texte n° 35 Publics concernés : sages-femmes. Objet : modification de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent se procurer pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des…
Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
NOR : FAMS2314320DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/17/FAMS2314320D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/17/2023-790/jo/texteJORF n°0191 du 19 août 2023Texte n° 14 Publics concernés : assurés sociaux salariés, non-salariés agricoles, organismes d’assurance maladie. Objet : réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance…
Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique