Radiation
Il y a deux motifs pour être radié du tableau de l’Ordre :
- soit parce que vous cessez toute activité professionnelle de sage-femme : la radiation définitive.
- soit parce que vous changez le département de votre activité professionnelle de sage-femme : la radiation par transfert.
La radiation définitive :
Vous pouvez réaliser cette démarche :
- en ligne sur votre espace personnel : Mon espace personnel
- par courrier en remplissant les formulaires dédiés : Radiation du département de départ avec son annexe – Inscription dans les Bouches-du-Rhône avec la déclaration sur l’honneur de la connaissance du code de déontologie et retournant les documents simultanément au CNOSF, Service du tableau, 168, rue de Grenelle 75007 PARIS
Le CDOSF13, avisé par le CNOSF, prendra acte de votre demande de radiation en session.
Une fois votre radiation prononcée vous ne pourrez plus pratiquer une activité professionnelle de sage-femme. La prescription ne sera plus accessible.
La radiation par transfert :
Vous pouvez réaliser cette démarche :
- en ligne sur votre espace personnel : Mon espace personnel
- par courrier en remplissant les formulaires dédiés : Radiation du département de départ avec son annexe – Inscription dans les Bouches-du-Rhône avec la déclaration sur l’honneur de la connaissance du code de déontologie et retournant les documents simultanément au CNOSF, Service du tableau, 168, rue de Grenelle 75007 PARIS
Le CDOSF13, avisé par le CNOSF, prendra acte de votre demande de radiation en session.
Une fois votre radiation prononcée, il faut réaliser impérativement votre inscription auprès du CDOSF de votre nouveau département. Dans l’attente de la validation de votre nouvelle inscription, vous serez dans l’autorisation temporaire de 3 mois d’exercice professionnel
La déclaration d’un arrêt d’activité professionnelle au tableau de l’Ordre est un changement d’activité professionnelle et non une radiation du tableau de l’Ordre.