Veille juridique

Arrêté du 10 octobre 2016 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer

1 novembre 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 16 février 2016,
Arrête :

Article 1

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les femmes les vaccinations suivantes :

  1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
  2. Vaccination contre le tétanos.
  3. Vaccination contre la diphtérie.
  4. Vaccination contre la poliomyélite.
  5. Vaccination contre la coqueluche.
  6. Vaccination contre l’hépatite B.
  7. Vaccination contre la grippe.
  8. Vaccination contre le papillomavirus humain.
  9. Vaccination contre le méningocoque C.
  10. Vaccination contre la varicelle.

Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 2

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les nouveau-nés les vaccinations suivantes :
1. Vaccination par le BCG.
2. Vaccination contre l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs.
3. Vaccination contre l’hépatite B des nouveau-nés à Mayotte et en Guyane, selon le calendrier vaccinal en vigueur dans ces collectivités.

Article 3

Dans le cadre de l’exercice de leurs compétences, les sages-femmes sont autorisées à pratiquer chez les personnes de l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte les vaccinations suivantes :

  1. Vaccinations contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.
  2. Vaccination contre le tétanos.
  3. Vaccination contre la diphtérie.
  4. Vaccination contre la poliomyélite.
  5. Vaccination contre la coqueluche.
  6. Vaccination contre l’hépatite B.
  7. Vaccination contre la grippe.
  8. Vaccination contre les infections invasives à méningocoque C.
  9. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.

Pour réaliser ces vaccinations, les sages-femmes utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 4

La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 est conforme au calendrier des vaccinations visé à l’article L. 3111-1 susvisé.

Article 5

L’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer est abrogé.

Article 6

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

La directrice générale de l’offre de soins,

A.-M. Armanteras-de Saxcé

 

Source : Legifrance, 01/11/17