Veille juridique
LOI n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (1)
NOR : SPRX2312651LELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/27/SPRX2312651L/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/12/27/2023-1268/jo/texteJORF n°0300 du 28 décembre 2023Texte n° 5 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I.-Le code de la santé…
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)
Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2333206DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPRH2333206D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1238/jo/texteJORF n°0297 du 23 décembre 2023Texte n° 33 Publics concernés : personnels non médicaux et de maïeutique des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique.Objet : instauration d’un…
Décret n° 2023-1247 du 22 décembre 2023 relatif à la prise en charge des séances d’accompagnement psychologique
NOR : SPRS2331931DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/SPRS2331931D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1247/jo/texteJORF n°0298 du 24 décembre 2023Texte n° 52 Publics concernés : assurés sociaux, psychologues, sages-femmes, organismes d’assurance maladie.Objet : prise en charge des séances d’accompagnement psychologique de patients adressées par des sages-femmes.Entrée en vigueur…
Décret n° 2023-1194 du 16 décembre 2023 relatif à la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des sages-femmes en établissement de santé
NOR : SPRH2332988DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/16/SPRH2332988D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/16/2023-1194/jo/texteJORF n°0292 du 17 décembre 2023Texte n° 18 Publics concernés : femmes enceintes, sages-femmes, gynécologues-obstétriciens, gynécologues-médicaux, médecins généralistes, établissements de santé.Objet : encadrement de la pratique des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par des…
Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes
NOR : JUSE2333553AJORF n°0290 du 15 décembre 2023Texte n° 50 Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 6 décembre 2023, M. Jean-François Moutte, conseiller d’Etat, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des…
Arrêté du 28 novembre 2023 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance
Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente
NOR : SPRS2325342DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/SPRS2325342D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/2023-1035/jo/texteJORF n°0262 du 11 novembre 2023Texte n° 42 Publics concernés : assurés sociaux, sages-femmes, médecins.Objet : modalités relatives à la désignation d’une sage-femme référente.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain…
Developing a set of patient-centered outcomes for routine use in endometriosis: An international Delphi study
Auteurs : Alba Nicolas-Boluda, Enora Le Roux, Arounie Tavenet, Jerome Bouaziz, Paolo Vercellini, Pamela Stratton, Arnaud Fauconnier Revue : Acta Obstetricia et Gyneacologica Scandinavica, 31 October 2023 DOI : 10.1111/aogs.14694
Arrêté du 29 septembre 2023 relatif à l’ouverture d’une période transitoire pour l’innovation « Centres de santé sexuelle d’approche communautaire »
NOR : SPRS2326302AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/29/SPRS2326302A/jo/texteJORF n°0229 du 3 octobre 2023Texte n° 21 Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la sécurité…