Le Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes peut-il attester de la cessation d’activité libérale ?

Non, le Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes n’a pas l’archivage nécessaire à l’établissement de tels documents ; il n’accède qu’au dossier des sages-femmes inscrite dans les Bouches-du-Rhône. En revanche, le Conseil national peut attester la cessation d’activité libérale car il a en sa possession ces données déclaratives dans leur entièreté.

Nous vous rappelons votre obligation déontologique de déclarer au tableau de l’Ordre toute activité professionnelle de sage-femme : le remplacement en fait partie.

En aucun cas, le CDOSF13 ne procédera à la rédaction de ce type d’attestation.