Le Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes peut-il attester de la cessation d’activité libérale ?
Non, le Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes n’a pas l’archivage nécessaire à l’établissement d’une attestation de cessation d’activité libérale ; il n’accède qu’au dossier des sages-femmes inscrites dans les Bouches-du-Rhône et aux activités professionnelles en cours. En revanche, le Conseil national peut attester la cessation d’activité libérale car il a en sa possession ces données déclaratives dans leur entièreté.
Nous vous rappelons votre obligation déontologique de déclarer au tableau de l’Ordre toute activité professionnelle de sage-femme : le remplacement en fait aussi partie ainsi que la cessation d’activité professionnelles. Sans ces déclarations d’activité professionnelle faites préalablement, l’Ordre ne peut rien attester.
En aucun cas, le CDOSF13 ne procédera à la rédaction de ce type d’attestation.