Quelle est la réglementation en vigueur pour l’exercice en piscine ?
Vous êtes amené dans votre exercice à pratiquer votre art dans une piscine pour la préparation à la naissance.
Une nouvelle réglementation a pris rigueur en 2022 pour encadrer l’accueil de public dans une piscine qu’elle soit privée à usage collectif ou publiques : les ARS ont réalisés des topos pour expliquer aux soignants la nouvelle réglementation.
Quelle est la responsabilité de la sage-femme ?
De principe la sage-femme doit s’assurer de la qualité et la sécurité de son installation.
Celle-ci est posé dans le contrat de mise à disposition des locaux et des matériels pour la pratique en piscine : dans le contrat type de l’Ordre elle est a priori à la charge du propriétaire de la piscine. Veuillez néanmoins vous assurer que la nouvelle réglementation est bien appliquée et que les protocoles de la qualité soient bien présents et appliqués.
Si vous n’utilisez pas le modèle, veuillez bien vous assurer qui à la charge d’appliquer la réglementation.
Pour plus d’explications voici deux présentations PDF et vidéos Youtube de l’ARS-PACA
Vidéos YouTube de l’ARS-Occitanie
Textes réglementaires en vigueur
- Décret n°2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l’arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif aux limites et références de qualité des eaux de piscine pris en application de l’article D. 1332-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l’utilisation d’une eau ne provenant pas d’un réseau de distribution d’eau destinée à la consommation humaine pour l’alimentation d’un bassin de piscine, pris en application des articles D. 1332-4 et D. 1332-10 (…)