Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 septembre 2023, 21-83.673, Publié au bulletin
Arrêté du 27 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2019 fixant la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité des assurés volontaires à l’étranger, adhérents à titre individuel à la Caisse des Français de l’étranger, et de la cotisation forfaitaire à l’assurance maladie-maternité et invalidité des employeurs agissant pour le compte des travailleurs salariés et collaborateurs assimilés qu’elles emploient à l’étranger
NOR : SPRS2326082AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/27/SPRS2326082A/jo/texteJORF n°0230 du 4 octobre 2023Texte n° 24 Le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 762-6-4 ;Vu l’arrêté du 3 janvier 2019 modifié fixant la…
Arrêté du 6 septembre 2023 portant majoration exceptionnelle des taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif dans la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2323928AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/6/SPRH2323928A/jo/texteJORF n°0220 du 22 septembre 2023Texte n° 21 Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé…
Communiqué CNOSF : Organisation du groupe de travail sur la réingénierie de la formation en maïeutique
Prévention et dépistage du cancer du col de l’utérus par les sages-femmes en Auvergne-Rhône-Alpes
DOI : 10.1016/j.sagf.2023.06.015 Auteurs : Elsa Blondeau, Laura Lhoutellier, Inès Parayre Revue : Sages-Femmes, Volume 22, Issue 5, September–October 2023, Pages 52-56
Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l’annexe 41-4 du code de la santé publique
NOR : SPRH2324364DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/SPRH2324364D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/2023-878/jo/texteJORF n°0214 du 15 septembre 2023Texte n° 35 Publics concernés : sages-femmes. Objet : modification de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent se procurer pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des…
Que peut faire une sage-femme quand elle rencontre manifestement une situation liée à une dérive sectaire ?
La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est l’organisme de l’autorité publique qui lutte contre les dérives sectaires. La santé des femmes et celle des nouveau-nés sont malheureusement touchés par ces dérives qu’elles soient sectaires…
PMSI, périnatalité et qualité des données, au-delà de la tarification à l’activité
Auteurs : Jeanne Fresson DOI : 10.1016/j.sagf.2023.06.014 Revue : Sages-Femmes, Vol 22 – N° 5, P. 46-50 – septembre 2023
Octobre Rose 2023 en préparation
L’offre de soin que proposent les sages-femmes du département des Bouches-du-Rhône participe grandement au dépistage du cancer du sein dans le cadre de la gynécologie de prévention. Octobre Rose 2023 arrive peu à peu … Centre Régional de Coordination des…
Obligations vaccinales des professionnels : la HAS publie le 2nd volet de ses travaux
La Haute Autorité de santé publie la seconde partie de ses travaux consacrés aux obligations et recommandations vaccinales des professionnels. Ce volet traite des vaccins actuellement recommandés pour les professionnels, soit les vaccins contre la coqueluche, la grippe, l’hépatite A, la…
Arrêté du 23 août 2023 portant approbation de l’avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
No Boys Allowed: The Impact of Honor Concerns on HPV Stigma and HPV Vaccination Decisions for Men in the United States
DOI : https://doi.org/10.1007/s11199-023-01404-7 Auteurs : Stephen Foster, Jarrod Bock & Mauricio Carvallo Revue : Sex Roles, A Journal of Research, 11/08/2023
Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant et d’adoption
NOR : FAMS2314320DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/17/FAMS2314320D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/17/2023-790/jo/texteJORF n°0191 du 19 août 2023Texte n° 14 Publics concernés : assurés sociaux salariés, non-salariés agricoles, organismes d’assurance maladie. Objet : réduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l’assurance…
Arrêté du 8 août 2023 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par certains professionnels de santé en application des articles R. 4311-5-1, R. 5125-33-8, R. 5126-9-1 et R. 6212-2 du code de la santé publique
Décret n° 2023-737 du 8 août 2023 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes
NOR : SPRP2319255DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/SPRP2319255D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/8/8/2023-737/jo/texteJORF n°0183 du 9 août 2023Texte n° 42 Publics concernés : sages-femmes. Objet : conditions dans lesquelles les sages-femmes peuvent prescrire et administrer des vaccinations. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain…
Evaluation européenne du risque potentiel de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants dont le père a été traité par valproate dans les mois précédant la conception
Information des professionnels de santé et des patients dans l’attente des conclusions sur l’évaluation du risque de troubles neurodéveloppementaux L’Agence européenne du médicament (EMA) poursuit l’évaluation du risque potentiel de troubles neurodéveloppementaux chez les enfants dont le père a pris…
Evolution of the human birth canal
DOI : https://doi.org/10.1016/j.ajog.2022.09.010 Auteur(s) : Philipp Mitteroecker, PhD Barbara Fischer, PhD Revue : American Journal of Obstetrics and Gynecology, 17/07/2023
Campagne de sensibilisation sur la soumission chimique #MendorsPas
Le CDOSF13 souhaite relayer la campagne de sensibilisation sur la soumission chimique. Cette campagne est soutenue par la Maison des Femmes de Saint-Denis. Le rôle des sages-femmes dans la protection des femmes et des enfants est reconnue par le code…
Un·e sage-femme / VSI ou CDDU ou mission défrayée / MAURITANIE
Annonceur : Charreau Louann, Directeur d’une structure de soins des Bouches-du-Rhône proposant une activité professionnelle de sage-femme Type : Offre d’emploi Secteur d’activité : Santé Type de contrat : VSI (à partir de 12 mois) / CDDU (à partir de 6 mois) / Mission…
Sage-femme, Gynécologue-obstétricien·ne, Référent·e Technique Santé sexuelle et reproductive / VSI / MAURITANIE
Annonceur : Charreau Louann, Directeur d’une structure de soins des Bouches-du-Rhône proposant une activité professionnelle de sage-femme Type : Offre d’emploi Secteur d’activité : Santé Type de contrat : Volontariat de solidarité internationale (VSI) Lieu de travail : Mauritanie. Poste basé à Nouakchott avec des déplacements…
Communiqué de presse | Périnatalité en tension
Communiqué de presse | Périnatalité en tension : les instances de #sagesfemmes écrivent au gouvernement pour demander la mise en place d’un plan d’action en urgence
pic.twitter.com/ahJxBDHli9 — Ordre sages-femmes (@CNOSF) July 26, 2023
The physiology and pharmacology of oxytocin in labor and in the peripartum period
DOI : https://doi.org/10.1016/j.ajog.2023.04.011 Auteurs : Kerstin Uvna ̈s-Moberg Revue : American Journal of Obstetrics et Gynecology
Dépistage néonatale : responsabilité de l’envoi par le professionnel de santé
Faisant suite à un diagnostic tardif d’hypothyroïdie congénitale, la Direction Générale de la Santé (DGS) a souhaité indiquer que c’est au professionnel de santé d’adresser au Centre régional de dépistage néonatal (CRDN) le prélèvement. Dans le cas présent, il apparait…
Comment échanger par voie courriel des données patient ?
« La sage-femme doit veiller à la protection contre toute indiscrétion de ses dossiers médicaux et de tout autre document, quel qu’en soit le support, qu’elle peut détenir ou transmettre concernant ses patientes » selon l’article R4127-303 du code de la santé…
Sage-femme tabacologue
Annonceur : GUERIN Loanne, Directeur d’une structure de soins des Bouches-du-Rhône proposant une activité professionnelle de sage-femme Type : Offre d’emploi L’association Addiction Méditerranée recrute, une sage-femme H/F en CDI entre 0.5 et 0.75 ETP, pour travailler au sein de…