Quelle est la réglementation en vigueur pour l’exercice en piscine ?
Vous êtes amené dans votre exercice à pratiquer votre art dans une piscine pour la préparation à la naissance. Une nouvelle réglementation a pris rigueur en 2022 pour encadrer l’accueil de public dans une piscine qu’elle soit privée à usage…
Arrêté du 24 mars 2023 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
Accès prioritaire au carburant
❌Afin d’assurer le maintien des services essentiels @prefpolice13 a réquisitionné 11 stations services ⛽️pour que les professions & services prioritaires puissent s’approvisionner en #carburant dès demain matinRetrouvez la liste des stations concernées & services prioritaires⤵️ pic.twitter.com/miPSnjqXpn — Préfète de police…
Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer
Arrêté du 27 février 2023 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « RéPAP : Référent Parcours Périnatalité
Arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d’infirmier, et à l’obtention du diplôme d’Etat d’aide-soignant et du diplôme d’Etat d’auxiliaire de puériculture par certains étudiants ou anciens étudiants en santé
LOI n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme (1)
NOR : SPRX2136314LELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/1/25/SPRX2136314L/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/1/25/2023-29/jo/texteJORF n°0022 du 26 janvier 2023Texte n° 1 L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I.-Le chapitre Ier du titre…
Arrêté du 27 octobre 2022 fixant la liste des établissements de santé autorisés à participer à l’expérimentation portant sur l’exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes
NOR : SPRH2228703AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/27/SPRH2228703A/jo/texteJORF n°0256 du 4 novembre 2022Texte n° 77 Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de santé publique,…
Résultats des élections du 20 juin 2022 du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes des Bouches-du-Rhône
Le 20 juin 2022, les élections pour le renouvellement partiel du Conseil départemental ont permis l’élection de 5 nouveaux membres: Les nouveaux membres du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-femmes ont été conviés à une première réunion le 11/07/2022 afin…
Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales
Recommandation vaccinale contre la coqueluche chez la femme enceinte
Dans le cadre de la prévention contre la coqueluche chez le nouveau-né et le nourrisson, le directeur général de la Santé (DGS) a saisi la HAS afin d’évaluer la pertinence d’une vaccination contre la coqueluche chez la femme enceinte. La…
Décret n° 2022-611 du 21 avril 2022 relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes
NOR : SSAP2205651DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/21/SSAP2205651D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/4/21/2022-611/jo/texteJORF n°0095 du 23 avril 2022Texte n° 38 Publics concernés : sages-femmes. Objet : compétences vaccinales des sages-femmes. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le décret…
Republication de : recommandations formalisées d’experts. Prise en charge de la patiente avec une pré-éclampsie sévère–RFE communes Société française d’anesthésie-réanimation (SFAR)–Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CGNOF)
DOI : https://doi.org/10.1016/j.gofs.2021.11.003 Auteurs : M.-P. Bonnet, M. Garnier, H. Keita, V. Compere, C. Arthuis, T. Raia-Barjat, P. Berveiller, J. Burey, L. Bouvet, M. Bruyère, A. Castel, E. Clouqueur, M. Gonzalez Estevez, V. Faitot, C. Fischer, F. Fuchs, E. Lecarpentier, A. Le Gouez, A. Rigouzzo, M. Rossignol, E. Simon, F. Vial, A.J. Vivanti, L. Zieleskewicz, M.-V. Sénat, T. Schmitz, L. Sentilhes Revue : Gynécologie Obstétrique Fertilité & Sénologie, Volume 50, Issue 1, January 2022, Pages 2-25
LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie (1)
LOI n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie (1) NOR : JUSX2118799LELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/6/JUSX2118799L/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2021/12/6/2021-1576/jo/texteJORF n°0284 du 7 décembre 2021Texte n° 2 Article unique Après la deuxième phrase du second alinéa de…
Comment puis-je obtenir des affiches et des dépliants sur les compétence des sages-femmes ?
Si vous souhaitez des dépliants et/ou affiches relatifs aux compétences des sages-femmes, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous et à l’envoyer à l’adresse suivante : ordre.sages.femmes@espace-graphic.com Bon de commande
Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d’un membre titulaire au conseil national de l’ordre des sages-femmes
NOR : JUSC2110084AJORF n°0080 du 3 avril 2021Texte n° 86 Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2021, Mme Dominique LAURENT, conseillère d’Etat honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de membre titulaire…
Décret n° 2020-1661 du 22 décembre 2020 portant modification du code de déontologie des sages-femmes et relatif à leur communication professionnelle
NOR : SSAH1932978DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/22/SSAH1932978D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/22/2020-1661/jo/texteJORF n°0311 du 24 décembre 2020Texte n° 57 Publics concernés : sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre, conseils et chambres disciplinaires de l’ordre des sages-femmes. Objet : modification des règles relatives à la communication professionnelle…
Arrêté du 7 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
NOR : SSAZ2030422AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/7/SSAZ2030422A/jo/texteJORF n°0272 du 8 novembre 2020Texte n° 16 Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le…
Arrêté DSDP-0720-0548-l du 18/08/2020 relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme libérales
Une sage-femme peut-elle distribuer des packs cadeaux ?
Les sages-femmes sont souvent sollicitées pour la distribution de pack cadeau auprès de leur patiente sous la forme de boite-cadeau, sac-cadeau ou de tote-cadeau « La sage-femme doit éviter dans ses écrits et par ses propos toute atteinte à l’honneur de…
Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
NOR : ECOI2007755DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/ECOI2007755D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-371/jo/texteJORF n°0078 du 31 mars 2020Texte n° 29 Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter…
Décret n° 2020-314 du 25 mars 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et…
Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.Objet : fonctionnement du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées…
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
NOR : ECOI2007755DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/ECOI2007755D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/30/2020-371/jo/texteJORF n°0078 du 31 mars 2020Texte n° 29 Publics concernés : entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter…