Décret n° 2023-1035 du 9 novembre 2023 relatif à la désignation d’une sage-femme référente
NOR : SPRS2325342DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/SPRS2325342D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/11/9/2023-1035/jo/texteJORF n°0262 du 11 novembre 2023Texte n° 42 Publics concernés : assurés sociaux, sages-femmes, médecins.Objet : modalités relatives à la désignation d’une sage-femme référente.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain…