J’effectue un ou des remplacements sans contrat et/ou sans le transmettre au CDOSF13 ou sans déclaration au tableau de l’Ordre. A quoi m’expose-je ?
Effectuer un remplacement sans contrat et sans en aviser le CODSF13 à des conséquences à trois niveaux : OBLIGATOIRE Toute sage-femme remplaçante doit contacter la caisse pour procéder à son inscription mais cela ne veut pas dire affiliation et donc cotisation. Elle doit…
Je viens d’établir un contrat et je dois en aviser le CDOSF13. Comment dois-je procéder ?
Procédure Vous avez trois possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 : soit en ligne : (le plus rapide) soit par courriel : au cd13@ordre-sages-femmes.fr soit par courrier simple, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le…
Comment établir mon contrat de remplacement ?
Déclaration au tableau de l’Ordre du remplacement Tout activité professionnelle doit être déclaré au tableau de l’Ordre : Rédaction Modèle de contrat de remplacement (.docx 44ko) Déclaration de remplacement libéral (.pdf 250ko) ou en ligne sur Mon espace Résumé :Motifs d’invalidité…