Litige
*aux personnes présentant un handicap ou des besoins spécifiques
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En cas de litige avec une sage-femme, vous avez deux possibilités :
- Signaler des faits non déontologiques auprès du CDOSF13 ; vous portez juste à la connaissance du CDOSF13 : il suffit de vous rapprocher du Conseil par courriel ou courrier et d’exposer les faits que vous pensez non déontologiques et de préciser qu’il s’agit d’un signalement
- Porter plainte pour des faits non déontologiques auprès du CDOSF13 : Plainte ordinale