Dématérialisation de la procédure d’examen de conformité d’une installation libérale dans les Bouches-du-Rhône

Les nouvelles règles du code de déontologie ont libéralisé l’installation libérale mais par certains aspects ont complexifié la procédure.

En effet, la plupart des installations sont totalement libres ; d’autres sont soumises à une déclaration préalable ou même à une autorisation et nécessite donc une demande. Certains restrictions sont déontologiques, d’autres contractuelles.

Pour plus de clarté, le CDOSF13 a décidé de dématérialiser la procédure d’examen de conformité pour qu’elle se rapproche plus de votre situation personnelle.

Toutes les questions posées antérieurement pourront être répondues par un formulaire adapté à votre situation et vous pourrez déposer des photos pour procéder à la visite virtuelle de votre cabinet.

Nous mettons en ligne ce formulaire le 15 janvier prochain en même temps que la mise à jour de l’espace personnel du tableau de l’Ordre.

A la fin du formulaire d’examen, il vous sera offert la possibilité de faire notifier votre installation par le CDOSF13 à la mairie de la commune de votre installation et de publier une information de l’ouverture de votre cabinet sur les annonces du ce site.

Astuce : l’utilisation d’un smartphone, facilite encore plus son remplissage 📱✍️✅

Le CDOSF13 est vigilant aux normes RGDP : voir la politique de confidentialité