Dématérialisation de la procédure d’examen de conformité d’une installation libérale dans les Bouches-du-Rhône

Les nouvelles règles du code de déontologie ont libéralisé l’installation libérale mais par certains aspects ont complexifié la procédure.

En effet, la plupart des installations sont totalement libres ; d’autres sont soumises à une déclaration préalable ou même à une autorisation et nécessite donc une demande. Certains restrictions sont déontologiques, d’autres contractuelles.

Pour plus de clarté, le CDOSF13 a décidé de dématérialiser la procédure d’examen de conformité pour qu’elle se rapproche plus de votre situation personnelle.

Toutes les questions posées antérieurement pourront être répondues par un formulaire adapté à votre situation et vous pourrez déposer des photos pour procéder à la visite virtuelle de votre cabinet.

Nous mettons en ligne ce formulaire le 15 janvier prochain en même temps que la mise à jour de l’espace personnel du tableau de l’Ordre.

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