Convention Handigyneco et exercice sur lieu distinct
Le CNOSF rappelle dans son communiqué du 6 février 2025
Si vous disposez d’un lieu d’exercice habituel en libéral et que vous souhaitez participer au dispositif Handigynéco en parallèle, la réalisation d’une demande de multisite auprès du Conseil départemental – dans lequel est situé le siège de la structure – est nécessaire.
En effet, le cabinet primaire et les structures dans lesquelles les prises en charge sont réalisées (les foyers d’accueil médicalisés ou les maisons d’accueil spécialisées) sont distinctes et indépendantes du cabinet primaire. De plus, cette activité ne peut être considérée comme une prise en charge « à domicile », dans la mesure où ces structures sont des établissements et que la prise en charge est réalisée dans une salle de consultation.
Ainsi, lors de la rédaction de votre demande motivée, vous pouvez démontrer que les investigations et les soins entrepris nécessitent un environnement adapté, spécifiquement dans le cadre du dispositif Handigynéco. En effet, si le Conseil départemental estime que cette condition est caractérisée, vous pourrez alors bénéficier d’une autorisation d’exercice sur un site distinct. Pour faciliter la réalisation de votre demande, nous vous invitons à consulter le « Guide du multisite à destination des sages-femmes ».
CNOSF, 06/02/2025