Informations générales
Décret n° 2026-4 du 5 janvier 2026 relatif au contrat d’engagement de service public
NOR : SFHH2524395DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/5/SFHH2524395D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/5/2026-4/jo/texteJORF n°0004 du 6 janvier 2026Texte n° 6 Publics concernés : étudiants inscrits en études de médecine, d’odontologie, de pharmacie ou de maïeutique, praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un…
Le nouveau code de déontologie
Attendu depuis deux ans, un arrêté modernisant le code de déontologie des sages-femmes a été publié le 31 décembre 2025. Nous notons : Le CDOSF13 met à jour peu à peu ses procédures et ses supports informatifs.
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’expérimentation « COPA 2 – Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de l’enfant, un soutien à la parentalité »
Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à l’expérimentation « COPA 2 – Coaching Parental : organisation visant à favoriser la qualité de vie et la prise en charge des parents et des enfants en apportant, dès les premiers jours de…
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
Décret n° 2025-1426 du 30 décembre 2025 portant modification du code de déontologie des sages-femmesNOR : SFHH2304369DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/30/SFHH2304369D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/30/2025-1426/jo/texteJORF n°0306 du 31 décembre 2025Texte n° 88 Publics concernés : sages-femmes, conseils et chambres de discipline de l’ordre des…
Décret n° 2025-1336 du 26 décembre 2025 relatif aux conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de santé sur les projets de référentiels de certification périodique élaborés pour chacune des professions à ordre, par les conseils nationaux
NOR : SFHH2514588DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/SFHH2514588D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1336/jo/texteJORF n°0303 du 27 décembre 2025Texte n° 46 Publics concernés : conseils nationaux professionnels, Haute Autorité de santé.Objet : le décret définit les conditions de la saisine pour avis de la Haute Autorité de…
Décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé
NOR : SFHH2514575DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/SFHH2514575D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1335/jo/texteJORF n°0303 du 27 décembre 2025Texte n° 45 Publics concernés : professionnels de santé inscrits au tableau de l’ordre, ordres des professions de santé, autorité militaire, professionnels de santé relevant des dispositions de l’article…
Livre blanc de la fondation de l’Académie de Médecine – Santé des femmes
Retour sur le Cycle Santé des Femmes de l’Académie Nationale de Médecine Débat 1 : La santé des femmes en 2024 : où en est-on ? Débat 2 : Santé des femmes au fil des âges : l’adolescence Débat 3…
Appel à candidature – Expertise d’Insuffisance Professionnelle / Expertise d’Etat pathologique
Un appel à candidatures pour les procédures d’expertise d’Insuffisance Professionnelle et d’Etat pathologique. Le Conseil Inter Régional de l’Ordre des sages-femmes du secteur V (CIRSOF5) souhaite solliciter les sages-femmes en activité de votre département, dont sages-femmes enseignantes ou directrices/directeurs d’école…
Le nouveau carnet maternité 2025
Le Haut conseil de la santé publique a revu le carnet de maternité en 2025. Cet outil essentiel informe et prévient les femmes enceintes. Le code de la santé publique (articles L. 2112-2 et L. 2122-2) prévoit sa distribution gratuite par…
Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »
NOR : SFHP2534049AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHP2534049A/jo/texteJORF n°0301 du 24 décembre 2025Texte n° 84 La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation,Vu le code de la…
Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine
NOR : SFHP2528837DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/SFHP2528837D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/19/2025-1285/jo/texteJORF n°0301 du 24 décembre 2025Texte n° 75 Publics concernés : personnes responsables des piscines, communes et leurs groupements compétents, préfets, directeurs généraux des agences régionales de santé.Objet : le décret met en conformité…
Adoption du PLFSS 2026
Le projet de loi a été adopté le 15 décembre 2025 ; il deviendra loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 au 1er janvier 2026 Assemblée Nationale, 19/12/2025 Etapes de lecture et adoption
Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l’exercice en société des professions de santé
NOR : SFHH2423289DELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/SFHH2423289D/jo/texteAlias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/11/2025-1216/jo/texteJORF n°0293 du 14 décembre 2025Texte n° 21 Publics concernés : professionnels de santé, sociétés d’exercice libéral constituées pour l’exercice d’une profession de santé, sociétés de participations financières constituées en vue de la détention…
Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
A quoi sert une commission médicale d’établissement ?
La Commission Médicale d’Établissement (CME) est une instance consultative qui représente la communauté médicale. Elle élabore notamment avec le directoire le volet médical du projet d’établissement et contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la…
Hormonal Contraceptive Formulations and Breast Cancer Risk in Adolescents and Premenopausal Women
Auteurs : Fatemeh Hadizadeh, Ardita Koteci, Torgny Karlsson, Weronica E. Ek, Åsa Johansson Revue : JAMA Oncology, publié en ligne le 30 Octobre 2025 DOI : https://doi.org/10.1001/jamaoncol.2025.4480
Odissé : le nouveau portail open data
Odissé, le nouveau portail d’open data de Santé publique France, remplace Géodes et offre un accès simplifié et intuitif à un large éventail d’indicateurs de santé publique. Grâce à des outils de recherche avancés et des visualisations cartographiques, Odissé facilite…
Midwives’ preparedness for climate change impacts on maternal and child health : A scoping review
Auteurs : Jutharat Attawet , Pratibha Bhandari, Teresa Lewis, Cong Wang , Yunjing Qiu Revue : Women and Birth, Volume 38, Issue 6, November 2025, 102112 DOI : https://doi.org/10.1016/j.wombi.2025.102112
Disrespectful Maternity Care and Postpartum Depression at 2 Months : A Population-Based Study
Auteurs : Marianne Jacques, Anne Alice Chantry, Sarah Tebeka, Anne Evrard, Alexandra Doncarli, Nathalie Lelong, Camille Le Ray, le groupe d’étude ENP2021 Revue : BJOG: An International Journal of Obstetrics & Gynaecology (2025): 1–10, DOI : https://doi.org/10.1111/1471-0528.70093
Le CDOSF13 au Tribunal administratif de Marseille pour la journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
Les rapports de pharmacovigilance des traitements préventifs contre le VRS confirment leur sécurité
Deux enquêtes de pharmacovigilance confirment la sécurité des vaccins Abrysvo et Arexvy contre le VRS chez l’adulte, malgré des erreurs d’administration avec l’anticorps monoclonal Beyfortus chez le nouveau-né. Une fiche d’information a été élaborée pour renforcer la sécurité. Source :…
Peut-on exercer la profession de sage-femme sans avoir conclu de contrat ?
L’exercice de la profession de sage-femme nécessite la conclusion d’un contrat d’exercice professionnelle. En matière de déontologie, la conclusion d’un contrat écrit est une obligation quelque soit son mode d’exercice : Pour rappel, la conclusion d’un contrat d’exercice professionnelle impose…
Strengthening primary health care: The new contribution of midwives to gynecological care in France
Auteurs : Quitterie Roquebert, Henri Panjo, Carine Franc Revue : Health Policy, Volume 161, Novembre 2025, 105397 DOI : https://doi.org/10.1016/j.healthpol.2025.105397
Immediate or early skin‐to‐skin contact for mothers and their healthy newborn infants
Auteurs : Elizabeth R Moore, Kajsa Brimdyr, Anna Blair, Wibke Jonas, Siri Lilliesköld, Kristin Svensson, Azza H Ahmed, Louise R Bastarache, Jeannette T Crenshaw, Elsa R J Giugliani, Julie E Grady, Irena Zakarija-Grkovic Rukhsana Haider, Rebecca R Hill, Mike Nantamu…
Retour sur l’après-midi de formation sur les aspects médico-légaux des violences conjugales au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
Après-midi sur les aspects médico-légaux des violences conjugales organisée par le parquet du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence et le CDOSF13.Nous remercions Monsieur le procureur de la République, M. Blachon et ses équipes pour leur accueil au tribunal.Mais aussi les intervenants, Mme…