Veille juridique

Arrêté du 1er mars 2022 fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à pratiquer

3 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 2022

NOR : SSAH2202554A

JORF n°0052 du 3 mars 2022


Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-2 et R. 5121-21,
Arrête :

Article 1

Modifié par Arrêté du 12 août 2022 – art. 2

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les femmes immunodéprimées :


1. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.


2. Vaccination contre le tétanos.


3. Vaccination contre la diphtérie.


4. Vaccination contre la poliomyélite.


5. Vaccination contre la coqueluche.


6. Vaccination contre le virus de l’hépatite B.


7. Vaccination contre les papillomavirus humains.


8. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.


9. Vaccination contre la varicelle.


10. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.


11. Vaccination contre le virus de l’hépatite A.


12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.


13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.


14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.


15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.


16. Vaccination contre la fièvre jaune.


17. Vaccination contre le zona.


18. Vaccination contre la rage.


Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les femmes selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.


II.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et administrer la vaccination contre la grippe saisonnière chez les femmes, y compris chez celles non ciblées par les recommandations vaccinales en vigueur.


III.-Pour les vaccinations mentionnées aux I et II, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 2

Modifié par Arrêté du 12 août 2022 – art. 3

I.-Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les vaccinations suivantes chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur, à l’exception des vaccins vivants atténués chez les mineurs immunodéprimés :


1. Vaccination par le BCG.


2. Vaccination contre l’hépatite B en association avec des immunoglobulines spécifiques anti-HBs chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs.


3. Vaccination contre la diphtérie.


4. Vaccination contre le tétanos.


5. Vaccination contre la poliomyélite.


6. Vaccination contre la coqueluche.


7. Vaccination contre les papillomavirus humains.


8. Vaccination contre les infections invasives à pneumocoque.


9. Vaccination contre le virus de l’hépatite A.


10. Vaccination contre le virus de l’hépatite B.


11. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe A.


12. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe B.


13. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe C.


14. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe Y.


15. Vaccination contre le méningocoque de sérogroupe W.


16. Vaccination contre la rubéole, la rougeole et les oreillons.


17. Vaccination contre la varicelle.


18. Vaccination contre la fièvre jaune.


19. Vaccination contre les infections invasives à Haemophilus Influenzae de type B.


20. Vaccination contre la rage.


21. Vaccination contre la grippe saisonnière.


Les sages-femmes sont autorisées à administrer ces mêmes vaccins chez les mineurs selon les recommandations du calendrier des vaccinations en vigueur.


II.-Pour les vaccinations mentionnées au I, les sages-femmes prescrivent ou utilisent des vaccins monovalents ou associés.

Article 3

Modifié par Arrêté du 12 août 2022 – art. 4

Les sages-femmes sont autorisées à prescrire et à administrer les vaccinations mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dans les conditions fixées par lesdits articles, chez les personnes qui vivent régulièrement dans l’entourage de l’enfant ou de l’entourage de la femme enceinte.

Article 4 (abrogé)

Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 – art. 5


La prescription des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au résumé des caractéristiques des produits vaccinaux prévu à l’article R. 5121-21 du code de la santé publique.
La pratique des vaccinations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté est conforme au calendrier des vaccinations visé à l’article L. 3111-1 du même code.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes

  • Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 – art. 1 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 – art. 2 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 – art. 3 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 – art. 4 (Ab)
  • Abroge Arrêté du 10 octobre 2016 – art. 6 (Ab)

Article 6


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l’offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er mars 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne

Legifrance, 19/03/2022