Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
	Second grade
10e échelon	–	–	–	1015
9e échelon	979	985	995	995
8e échelon	929	935	946	946
7e échelon	880	887	901	901
6e échelon	843	850	859	859
5e échelon	799	806	814	814
4e échelon	750	757	767	767
3e échelon	712	718	728	728
2e échelon	669	676	689	689
1er échelon	631	638	649	649
	Premier grade
10e échelon	841	848	853	853
9e échelon	785	792	797	797
8e échelon	740	745	752	752
7e échelon	690	697	704	704
6e échelon	650	657	665	665
5e échelon	619	625	632	632
4e échelon	589	596	604	604
3e échelon	565	572	579	579
2e échelon	529	541	548	548
1er échelon	501	510	518	518

Article 2

L’échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l’article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé est fixé ainsi qu’il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2018	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019	INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020
Echelon spécial	Hors échelle A	Hors échelle A	Hors échelle A	Hors échelle A
6e échelon	1022	1027	1027	1027
5e échelon	979	985	995	995
4e échelon	933	939	950	950
3e échelon	891	899	906	906
2e échelon	846	853	861	861
1er échelon	801	808

Article 3

L’arrêté du 23 décembre 2014 relatif à l’échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5

La directrice générale de l’offre de soins, le directeur général de l’administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l’offre de soins :

L’adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l’encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

 

Source : Legifrance, 07/01/17