Ségur numérique & Mon espace santé : publication du dispositif vague 2
La vague 2 du Ségur a vocation à compléter le socle de la vague 1 avec des objectifs ambitieux :
- faciliter la consultation de l’information disponible dans Mon espace santé par les professionnels de santé ;
- faciliter l’intégration des documents médicaux numériques reçus par MSSanté ;
- renforcer la sécurité des systèmes d’information et de l’accès à leurs données ;
- améliorer les usages clés (qualification de l’INS et alimentation systématique du DMP) ;
- étendre le périmètre des logiciels concernés à 3 nouveaux couloirs (Sage-femme, Chirurgien-dentiste, Paramédical).
Source : Agence du numérique en santé, 15/06/2025
Attention des établissements de santé bucco-rhodaniens développent l’accès au DMP sur leur logiciel « dossier médical » et indiquent faussement à leur personnel médical que la CPS se commande auprès de leur Ordre professionnel.
En savoir plus sur l’obtention de la CPS
La carte de professionnel de santé (CPS) est une carte d’identité électronique destinée aux acteurs du secteur de la santé. Elle garantit l’identité professionnelle, les qualifications et l’autorisation d’exercice de son titulaire.
La CPS4, nouvelle génération de la CPS, est délivrée par l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Elle atteste de l’identité et des qualifications des professionnels de santé et a une durée de validité de 6 ans. La CPS4 intègre des certificats électroniques garantissant l’authenticité des informations du porteur. Son déploiement progressif débutera au deuxième semestre 2025.
Le déploiement de la CPS4 répond à plusieurs enjeux :
– Renforcer la sécurité face aux nouvelles menaces numériques.
– Intégrer les dernières avancées technologiques pour améliorer les services offerts aux professionnels de santé.
– Se conformer aux exigences réglementaires françaises et européennes.
– Maintenir la compatibilité avec les systèmes en place grâce à une émulation de la CPS2.
Les bénéfices clés de la CPS4 :
La CPS4 répond aux exigences du Référentiel Général de Sécurité (RGS) de l’ANSSI et de la DGME, atteignant le niveau renforcé pour la gestion des données de santé sensibles avec une certification CC EAL 4+.
Elle offre des performances améliorées pour les calculs cryptographiques et la gestion des transactions électroniques dans les systèmes de santé.
La CPS4 ouvre la voie à de nouvelles fonctionnalités, notamment la sécurisation et l’identification des professionnels de santé, de nouvelles modalités d’authentification et une compatibilité assurée avec les systèmes existants.
Lorsqu’elle est insérée dans un lecteur, la CPS4 se comporte comme une CPS3, garantissant ainsi une compatibilité totale avec les applications actuelles utilisant le composant logiciel d’interface (middleware) SESAM-Vitale et ses services associés (MSSanté, DMP, INSi).
Le GIE SESAM-Vitale veille au bon fonctionnement de la CPS 4 dans les logiciels de facturation et à l’usage fluide des TLSi de l’Assurance Maladie.
Avec le déploiement de la nouvelle Cryptolib CPS, 400 000 professionnels de santé seront équipés d’ici le 1er juillet. Le Groupement pilote cette montée en charge aux côtés des éditeurs, les accompagnant dans la compréhension des enjeux techniques et la mise en œuvre opérationnelle.