Dissentiment entre deux sages-femmes
En cas de dissentiment avec une autre sage-femme, vous devez trouver la conciliation auprès du Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes si vous ne la trouvez pas vous-même.
Le CDOSF réunira les deux sages-femmes pour une réunion de conciliation confraternelle. La conciliation confraternelle n’engage pas l’action disciplinaire. Si la conciliation n’est pas trouvée, alors les sages-femmes sont libres de former une plainte envers leur consoeur.
Article R4127-354 du code de la santé publique
Les sages-femmes doivent entretenir entre elles des rapports de bonne confraternité.
Elles se doivent une assistance morale.
Une sage-femme qui a un dissentiment avec une autre sage-femme doit chercher la conciliation au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental.
Il est interdit à une sage-femme d’en calomnier une autre, de médire d’elle ou de se faire l’écho de propos capables de lui nuire dans l’exercice de sa profession.
Il est de bonne confraternité de prendre la défense d’une sage-femme injustement attaquée
Legifrance, 10/04/0223