Visite virtuelle du cabinet

Examen de conformité ➔ Restrictions à l’installation ➔ Visite virtuelle ➔ Transmission contrat

Le rôle du CDOSF13 est de veiller à ce que les sages-femmes aient une installation conforme aux règles en vigueur. Plusieurs points sont concernés :

  • L’installation convenable, de moyens techniques suffisants pour garantir l’hygiène sécurité et la qualité des soins : article R4127-309 du CSP
  • Le secret professionnel et la protection contre toute indiscrétion de ses dossiers médicaux et de tout autre document sont garantie : article R4127-303 du CSP
  • La pratique commerciale dont publicitaire est absente : article R4127-310 du CSP

Afin de procéder à la visite virtuelle de votre cabinet, merci de téléverser les photos suivantes :

  • Entrée depuis place publique
  • Plaque professionnelle
  • Utilisation d’un logo
  • Salle d’attente
  • Affichage des tarifs
  • Point d’eau
  • Sanitaires
  • Salle de consultation
  • Registre de sécurité
  • Extincteur
  • Détecteur de fumée
  • Affiche des numéros d’urgence et d’évacuation
  • DASRI
  • Stockage médicament
  • Plan du cabinet
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La votre avec l’ensemble
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Plan d’évacuation si cabinet à l’étage ou en sous-sol)
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Vos fichiers sont trop lourds : hébergez vos documents sur serveur (iCloud, OneDrive, Google Drive, WeTransfert, DropBox, …) et partagez nous le lien
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Liste des professionnels occupants le local
nom prénom, profession ou nom de la société
Avez-vous un contrat d'exercice professionnel à transmettre ?(Nécessaire)
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