Assistance temporaire

Certaines circonstances peuvent faire autoriser le CDOSF13 l’assistance temporaire d’une sage-femme par une autre sage-femme.

L’épidémie de COVID-19 en 2020 a été par exemple une circonstance exceptionnelle reconnue par l’Ordre des sages-femmes permettant d’autoriser l’assistance temporaire d’une sage-femme par une autre sage-femme.

Article R. 4127-358 du code de la santé publique

La sage-femme peut, sur autorisation du conseil départemental de l’ordre, être assistée par une autre sage-femme dans des circonstances exceptionnelles, notamment en cas d’afflux considérable de population. L’autorisation fait l’objet d’une décision individuelle du conseil départemental de l’ordre pour une durée maximale de trois mois renouvelable. Le silence gardé par le conseil départemental de l’ordre vaut décision implicite d’autorisation à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de la demande d’autorisation ou de renouvellement.

Legifrance, 09/01/2026