Haute Autorité de la Santé

Positionnement de la HAS à la suite de la demande d’élaboration de critères d’éligibilité pour la prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance

19 juin 2026

Cet avis de positionnement da la HAS est publié en réponse à la demande d’élaboration de Recommandations de Bonne Pratique (RBP) sur les critères d’éligibilité pour la prise en charge des femmes enceintes en maison de naissance. Son objectif est de lister les situations cliniques pouvant correspondre à une prise en charge en maison de naissance, et celles qui en sont exclues, afin de garantir la qualité et la sécurité des soins.

Ce document s’appuie sur le cahier des charges de l’expérimentation des maisons de naissance et trois recommandations publiées par la HAS relatives à la prise en charge des femmes enceintes dans un contexte proche (en maternité : avec bas risque obstétrical, accouchement normal physiologique et/ou peu médicalisé et sortie précoce) de celui des maisons de naissance.

Cet avis de positionnement de la HAS propose, a minima, un cadre post‑expérimental de l’activité et fonctionnement des maisons de naissance.

Ce document ne constitue pas une recommandation, il n’a pas été élaboré selon la méthodologie de Recommandations de Bonne Pratique de la HAS.

Haute Autorité de la Santé, 19/06/2026