Qui sommes-nous ?

Ce site est la propriété du Conseil Départemental de l’Ordre des Sages-Femmes des Bouches-du-Rhône

L’adresse de notre site est : https://cdosf13.fr

Siège : 20 allée Turcat-Mery 13008 Marseille

Hébergement du site internet

L’hébergement du site se fait sur les serveurs d’OVH SAS

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Cookies

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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

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Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact et échange de courriels

Vos données personnelles sont traitées par le Conseil départemental de l’Ordre des sages-femmes des Bouches-du-Rhône (CDOSF13), en sa qualité de responsable de traitement pour les finalités suivantes :

Finalité du traitement	Base légale du traitement
La gestion du tableau	Article L. 4112-1 du Code de la Santé publique
La gestation de la communication	Intérêt légitime
La gestion du recouvrement des cotisations à payer	Article L. 4122-2 du Code de la Santé publique et règlement de trésorerie du CNOSF
La gestion de l’exercice professionnel	Article L. 4123-1 du Code de la Santé publique
La gestion du contentieux	Articles L. 4123-1 et suivants du Code de la Santé publique
La gestion des élections	Article L.4123-3 du Code de la Santé publique

Données formulaire Gravityform	Durée sur base données WordPress
Annonce	365 jours
Enquête de satisfaction sur le colloque annuel	100 jours
Contact – Routage	1 jour
Transmission contrat	1 jour
Annuaire ameli	1 jour

Vos données personnelles sont traitées en conformité avec les principes de protection des données personnelles tels que posés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée (ci-après la « Réglementation applicable à la protection des données »).

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées en interne et sont transmises aux prestataires informatiques agissant en qualité de sous-traitants, notamment ceux en charge de l’hébergement et de la maintenance du site Internet.

Durées de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement qui peut être, le cas échéant, fixée par les textes comme suit.

Finalité du traitement	Durée de conservation
La gestion du recouvrement des cotisations à payer	Les données sont détruites dans l’année qui suit la clôture de la demande de recouvrement effectuée auprès de la sage-femme concernée.
La gestion du tableau	Dans le cadre de l’enregistrement des étudiants, les données sont conservées jusqu’au moment de leur inscription au tableau. Les données des sages-femmes qui sont en exercice sont conservées jusqu’au moment de leur décès, à l’exception des pièces justificatives (contrats d’exercice professionnel, statuts de sociétés, diplômes complémentaires, déclarations de livres prestations de services, …) transmises au service juridique du CNOSF qui sont conservées pendant toute la période d’inscription de la sage-femme concernée au tableau de l’Ordre. Les données des sages-femmes qui font parti de la réserve sanitaire et qui ne sont plus en exercice sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de leur désinscription du tableau, conformément à l’article D. 3131-1 du Code de la Santé publique.
La gestion de la communication	Les données des sages-femmes sont conservées jusqu’au moment de leur décès. Les données des salariés du Conseil sont conservées le temps de leur période d’emploi. Les données des conseillers sont conservées le temps de leur mandat. Les données des autres personnes inscrites à la newsletter sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
La gestion de l’exercice professionnel	Les données liées à l’exercice professionnel des sages-femmes sont conservées pendant toute la durée de leur inscription au tableau.
La gestion du contentieux	Les données sont conservées jusqu’à épuisement des voies des recours et exécution de la décision. Les minutes des décisions disciplinaires sont conservées pendant une durée illimitée en raison de l’imprescriptibilité des faits.
La gestion des élections	Les données des élus sont conservées jusqu’à l’expiration de leur mandat, soit au terme d’une durée de six ans. Les données des candidats sont conservées jusqu’à l’expiration des délais de recours et, lorsqu’une action contentieuse a été engagée, jusqu’à la décision juridictionnelle définitive et exécutée.

Transmission de vos données personnelles à des tiers

En tant que responsable de traitement, le CDOSF13 s’engage, lorsqu’il transfert des données personnelles hors de l’Union européenne, à mettre en place des garanties appropriées, conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, et en particulier à mettre en place les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne en vigueur.

Quelles données personnelles collectons-nous et pourquoi

Information d’événement, de lieu et d’organisateur

If you create, submit, import, save, or publish Event, Venue, or Organizer information, such information is retained in the local database:

Venue information: name, address, city, country, state, postal code, phone, website, geographical coordinates (latitude and longitude)
Informations sur l’organisateur : nom, n° de téléphone, site, adresse e-mail
Event information: website, cost, description, date, time, image

Importer des événements, des lieux et des organisateurs :

Toutes les données présentes dans un fichier CSV ou ICS et des URL externes (pour les événements, les sites, les organisateurs et les billets)
Import origin data (URL from where events are being imported—such as Eventbrite, MeetUp, other compatible URL sources, and more, which can include similar or same data as listed above)
Informations sur le billet Eventbrite : nom, description, coût, type, quantité

Veuillez noter que pour créer de nouveaux évènements par le biais du formulaire de Community Events, un utilisateur ou une utilisatrice doit avoir un compte sur ce domaine. Ces informations sont conservées dans la base de données locale. Il est également possible de créer des événements de manière anonyme si le propriétaire du site a activé cette option.

Lors de l’achat de billets Eventbrite, le participant, l’acheteur et les informations de commande sont stockés et gérés par Eventbrite.

Clés API

Nous faisons usage de certaines clés API, afin de fournir des fonctionnalités spécifiques.

Ces API peuvent inclure les services tiers suivants : Google Maps (clé d’API), Meetup (jeton OAuth), Paypal (e-mail, ID du client, Secret du client), Eventbrite (clé d’APi, URL d’authentification, Secret du client) et Zoom (e-mail, ID du client, Secret du client).

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Utilisation et transmission de vos données personnelles

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Durées de stockage de vos données

Pour les comptes qui s’inscrivent sur notre site (le cas échéant), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les comptes peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur identifiant). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Les services tiers qui nous transmettent des données

Le Conseil National de l’Ordre des Sages-Femmes, via le tableau ordinal.

Inscription à la liste de diffusion

Nous utilisons Sendinblue en tant que plateforme marketing.

En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez que les informations que vous allez fournir seront transmises à Sendinblue en sa qualité de processeur de données; et ce conformément à ses conditions générales d’utilisation.

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Utilisation d’iframe – parties tierces

Informations de contact

Vous pouvez prendre contact directement avec le CDOSF13 à l’adresse suivante : rgpd@cdosf13.fr

Informations supplémentaires

Comment nous protégeons vos données

Conformément à la Réglementation applicable en matière de données personnelles, le CDOSF13 met en œuvre toutes les mesures techniques, physiques, et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment empêcher que celles-ci ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le site du CDOSF13 est protégé par All-In-One Security (AIOS) – Security and Firewall : score de protection de 270

Le CDOSF13 s’engage à effectuer dans les meilleurs délais toutes les notifications nécessaires en cas de violation de vos données personnelles après en avoir pris connaissance conformément à l’article 33 du RGPD.

Mise à jour de la politique de confidentialité

Le CDOSF13 est susceptible de modifier la présente Politique de confidentialité notamment afin de prendre en compte l’évolution de la Règlementation applicable en matière de données personnelles ainsi que de toute autre règlementation. Le CDOSF13 vous informera au moins 30 jours avant de modifier la présente Politique de confidentialité.

Vous bénéficiez de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur la nouvelle politique de confidentialité. En l’absence de contestation de votre part durant ce délai, la politique de confidentialité sera réputée acceptée par vous.