Quelles normes dois-je respecter pour poser une plaque professionnelle ?

La pose d’une plaque professionnelle est encadrée par la déontologie professionnelle au titre de l’article R4127-354 du code de santé publique.

→  Mentions possibles : nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie, titre de formation lui permettant d’exercer la profession, site internet, Titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l’Ordre.

Attention : seul le titre de « sage-femme » existe. Les autres titres comme « sage-femme hypnothérapeute » ou « sage-femme échographiste », « sage-femme acupunctrice » ne peuvent être mentionnés – d’autant plus que certaines revoient à des professions commerciales comme « hypnothérapeute ». En revanche, une sage-femme a tout loisir de porter à la connaissance du public sur sa plaque les diplômes reconnus par le Conseil national de l’Ordre comme « DIU Acupuncture obstétricale », « DU Hypnose médicale », « DIU Echographie en gynécologie et obstétrique » (cf liste des diplômes et titres reconnus)

→ Localisation : entrée de l’immeuble et à la porte du cabinet  + Lorsque nécessaire, signalisation intermédiaire possible 

→ Dimension  : indication présentée avec « discrétion » = dimension de la plaque < 25×30 cm. 

Si signalisation intermédiaire = dimension raisonnable

Pour rappel, une sage-femme ne peut utiliser le logo de l’Ordre. Ainsi l’Ordre des sages-femmes pour une cohérence visuelle pour la population a créé un logo utilisable que par les sages-femmes.