Veille juridique

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

LOI n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (rectificatif)

NOR : SPRX2306488Z
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/7/SPRX2306488Z/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2023/7/7/2023-567R1/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2023
Texte n° 1


Rectificatif au Journal officiel du 8 juillet 2023, texte n° 3 :
Au lieu de :
« loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche » ;
lire :
« loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche ».

Legifrance, 23/07/2023