Foire aux questions

Comment puis-je remplir mes obligations de Développement Professionnel Continu (DPC) ?

Le DPC c’est quoi ?

Créé par l’article 59 de la loi du 21 juillet 2009, le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation applicable à l’ensemble des professionnels de santé, dont les objectifs sont les suivants :

  • L’évaluation des pratiques professionnelles
  • Le perfectionnement des connaissances
  • L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
  • La prise en compte des priorités de santé publique et de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé

D’après l’article L. 4153-1 du code de la santé publique, le DPC constitue une obligation pour les sages-femmes.

Tout professionnel de santé doit donc suivre chaque année un programme de DPC dans son intégralité afin de remplir son obligation triennale.

Où trouver une formation « DPC » ?

Comment assurer le suivi de mes formations « DPC » ?

  • Si vous êtes libéral ou salarié exerçant en centre de santé conventionné* :

Vous devez créer un compte sur le site de l’agence nationale du DPC (www.mondpc.fr)

/Créer un compte/

  • Si vous êtes hospitaliers ou autres salariés ou autres libéraux* :

Vous devez contacter votre employeur ou votre organisme paritaire collecteur agréé

(*) à au moins 50% de votre activité professionnelle.

Et l’Ordre dans tout çà ?

L’article 4153-3 du Code de la santé publique prévoit que les « instances ordinales s’assurent du respect par les sages-femmes inscrites au tableau de l’ordre de leur obligation de développement professionnel continu ».

Vous avez deux possibilités pour envoyer vos contrats auprès du CDOSF13 :

  • soit par courrier simple, en l’envoyant à l’adresse suivante : CDOSF des Bouches-du-Rhône, Le Grand Prado B, 20 allées Turcat-Mery 13008 Marseille

L’envoi en recommandé n’est pas nécessaire.

  • soit en ligne :

A noter que s’il n’y a aucune mention OGDPC ou DPC sur votre attestation, votre formation ne peut en aucun cas être retenue comme formation DPC.