Décret n° 2023-878 du 14 septembre 2023 modifiant la liste des classes thérapeutiques ou médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés figurant dans le tableau II de l’annexe 41-4 du code de la santé publique
NOR : SPRH2324364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/SPRH2324364D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/9/14/2023-878/jo/texte
JORF n°0214 du 15 septembre 2023
Texte n° 35
Publics concernés : sages-femmes.
Objet : modification de la liste des médicaments que les sages-femmes peuvent se procurer pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Notice : le texte modifie la liste des médicaments autorisés aux sages-femmes pour leur usage professionnel ou leur prescription auprès des nouveau-nés afin d’y inclure le nirsévimab, qui sera utilisé dans le cadre de la gestion des épidémies hivernales.
Références : le décret ainsi que les dispositions du code de la santé publique qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-4 et D. 4151-31 ;
Vu l’urgence,
Décrète :Article 1
Le I du tableau II de l’annexe 41-4 mentionné à l’article D. 4151-31 du code de la santé publique est complété par un 11° et un 12° ainsi rédigés :
« 11° Nirsévimab ;
« 12° Immunoglobulines spécifiques anti-HBs en association avec le vaccin contre l’hépatite B chez le nouveau-né de mère porteuse de l’antigène HBs. »Article 2
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 14 septembre 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
Le ministre de la santé et de la prévention,
Aurélien RousseauLegifrance, 15/09/2023
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire