L’outils

La carte CPS ou Carte de Professionnel de Santé est une carte d’identité professionnelle électronique dédiée aux secteurs de la santé et du médico-social. Elle permet à son titulaire d’attester de son identité et de ses qualifications professionnelles. Elle contient les données d’identification de son porteur :
•   Identité (n° d’identification, nom patronymique, nom d’exercice…)
•   Profession
•   Spécialité
•   Identification du mode d’exercice
•   Identification du lieu d’exercice

La CPS constitue un instrument essentiel du dispositif de sécurité des systèmes d’information de santé : elle sécurise les échanges et le partage des données médicales personnelles pour en protéger la confidentialité. Elle est protégée par un code confidentiel propre à son porteur.

Les usages de la carte CPS sont multiples :
•   transmettre les feuilles de soins électroniques;
•   utiliser les messageries sécurisées de professionnels de santé (MSSanté) ;
•   d’identifier via le processus d’authentification forte ;
•   apposer une signature électronique ;
•   sécuriser les accès physiques (locaux, restaurant, parking…) dans les structures de santé ;
•   renforcer la sécurité des accès aux logiciels utilisés par le professionnel de santé ;
•   créer, alimenter et consulter le dossier médical partagé ou DMP;
•   accéder aux autres téléservices nationaux contenant des données de santé ;
•   accéder à des plateformes régionales proposant des espaces collaboratifs destinés aux professionnels de santé

Les professionnels de santé figurant dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) obtiennent automatiquement et gratuitement leur Carte de Professionnel de Santé (CPS). Pour rappel, les professionnels de santé RPPS sont :
•   Médecins
•   Chirurgiens-dentistes
•   Sages-femmes
•   Pharmaciens
•   Masseurs-kinésithérapeutes
•   Pédicures-podologues

A noter que les non professionnels de santé, salariés du secteur de la santé et du médico-social (structures de soins, fournisseurs de services et de biens médicaux…) exerçant une activité rendant nécessaire l’accès à un système d’information de santé peuvent aussi bénéficier gratuitement d’une carte de la famille des CPS émise par l’agence du numérique en santé : les cartes CPE ou CPA.

Durée de validité d’une carte

Afin de garantir un haut niveau de sécurité aux professionnels dans leurs actes de gestion informatisés, les cartes à puces qui leur sont distribuées par l’agence du numérique en santé ont une durée de validité limitée et sont renouvelées automatiquement tous les 3 ans.

Selon la date d’émission de votre carte, figure date de fin de validité ou d’émission de votre carte sur le recto.

Législation

La carte CPS est inscrite dans la loi (article L.1110-4 du code de la santé publique) comme un outil indispensable pour l’accès aux données de santé à caractère personnel, notamment dans le cadre du partage de l’information médicale. Elle est inscrite dans le référentiel d’authentification de la Politique Générale de Sécurité des systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S).

A cet effet, la carte CPS contient les « certificats » électroniques d’authentification et de signature du porteur.
Un certificat est un fichier informatique contenant les informations sur son propriétaire et certifié par un tiers de confiance. L’agence du numérique en santé est le tiers de confiance sur le secteur de santé. Elle délivre les certificats au travers de son Infrastructure de Gestion de Clés (IGC), dans le respect de ses Politiques de Certification (PC). En savoir plus sur les politiques de certification.

Obtention d’une CPS

A votre premiere inscription au tableau de l’Ordre
A son expiration
A la déclaration de perte, vol, dysfonctionnement ou non-réception
A tout changement d’activité professionnelle auprès du tableau de l’Ordre

Démarches auprès de l’Agence du Numérique en Santé

Déclaration de perte, vol ou dysfonctionnement de la carte (Télécharger le formulaire)
Déclaration de perte, vol ou dysfonctionnement du code (Télécharger le formulaire)
Commande pour employé non professionnel de santé (Service TOPS)
Cessation d’un employé non professionnel de santé (Service TOPS)
Reprise d’un employé non professionnel de santé (Service TOPS)

Démarche : Agende du Numérique en Santé > Démarches et choisissez votre démarches

Démarches auprès de l’Ordre et de la CPAM

Changement d’adresse de correspondance
Changement d’état civil
Changement d’activité professionnelle
Changement d’adresse professionnelle
Cessation d’activité professionnelle
Reprise d’activité professionnelle

Toutes ces démarches peuvent se réaliser sur votre espace personnel du tableau de l’Ordre : /Mon espace personnel/

Carte salarié pour un personnel en formation (CPF)

Indiquer à vos employés de s’adresser à leur Ordre Professionnel

Source : Agence du Numérique en Santé, 05/03/2020

La eCPS

La CPS évolue et s’adapte aux nouveaux usages avec la e-CPS, un moyen d’authentification fort, sous la forme d’une appli smartphone.

Échanger des données de santé via MSSanté, rechercher des informations dans le DMP, méritent qu’une attention particulière soit portée sur l’authentification des professionnels de santé et du médico-social. La carte CPS évolue en ce sens pour faciliter les usages en mobilité et s’adapter aux nouvelles exigences numériques.

L’appli e-CPS est disponible sur GooglePlay et l’AppStore.