A quoi sert une commission médicale d’établissement ?
La Commission Médicale d’Établissement (CME) est une instance consultative qui représente la communauté médicale. Elle élabore notamment avec le directoire le volet médical du projet d’établissement et contribue à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers
La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil de surveillance :
- un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d’établissement, les programmes d’investissement, ou le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ;
- l’état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel ;
- l’organisation interne (création, transformation, suppression de pôles d’activités ou de services) ;
- si nécessaire, le plan de redressement ;
- certaines opérations de gestion ou de disposition des biens ;
- les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail ;
- les règles d’emploi du personnel, dans la mesure où la loi et le règlement n’y ont pas pourvu ;
- la politique sociale et le bilan social de l’établissement ;
- la participation aux actions de coopération et de coordination ;
- les conventions hospitalo-universitaires ;
- le règlement intérieur de l’établissement.
La sage-femme a voix délibérative dès lors que l’établissement dispose d’une activité de gynécologie-obstétrique.
De plus, une sage-femme peut participer à une commission médicale de groupement (CMG)
Il est essentiel que les sages-femmes siègent à la CME, car c’est au sein de cette instance que se jouent les décisions clés qui influencent directement leur pratique, l’organisation des soins, leur formation continue.
Conformément à l’article R.6144-1 du code de la santé publique, la CME est amenée à donner des avis, sur :
- Tout projet tendant à la fusion avec un ou plusieurs établissements publics de santé ➔ ce qui peut affecter la mobilité des sages-femmes ;
- Le plan pluriannuel d’investissement ➔ incluant l’achat de nouveaux équipements pour les salles d’accouchement ;
- Les modalités d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants ➔ qui constitue une étape cardinale pour garantir une insertion optimale des étudiants maïeutiques ;
- La gestion prévisionnelle des emplois et compétences, s’agissant des personnels médicaux, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ➔ ce qui peut affecter les effectifs, l’organisation des soins… ;
- Le plan de développement professionnel continu relatif aux professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutiques…
Les hopitaux publiques et privés à but non lucratif du département ont chacun leur Commission Médicale d’Établissement. Elles ne représentent que les professions médicales, maïeutiques, odontologiques et pharmaceutique. L’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille possède deux CME locales, une pour l’hôpital Nord et une pour la Conception, et une CME centrale. Le groupement hospitalier de territoire Hopitaux de Provence possède une commission médicale de groupement dans laquelle les sages-femmes peuvent être représentées aussi.
Les hopitaux privés à but lucratif, on parle de conférence médicale d’établissement où les sages-femmes peuvent être conviées à participer.