Informations générales
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4151-1, L. 4151-2 et L. 4151-4 ; Vu l’arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que…
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer
La ministre des affaires sociales et de la santé, Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3111-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 ; Vu l’arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que…
Arrêté du 11 août 2016 modifiant l’arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et la ministre des outre-mer, Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses…
Face aux demandes récurrentes par la CPAM de justificatifs de prescription aux sages-femmes libérales pour des actes spécifiques à leur profession n’en nécessitant pas avec la menace d’indus, quelle est la mission du CDOSF ?
La mission de l’Ordre des sages-femmes est de s’assurer que les compétences des sages-femmes ne soient pas ignorées. Ainsi un courrier a été adressé au département des Relations avec les Professions de Santé de la CPAM afin de signaler les…
Quels sont mes obligations d’affichage des tarifs de consultations dans mon cabinet ?
Les services de la DGCCRF (Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie) peuvent procéder à des contrôles relatifs notamment à l’affichage des tarifs des prestations de santé. Pour mémoire, les dispositions de l’alinéa 3 de l’article L 1111-3 du…
Je suis sage-femme et je fais des remplacements en libéral. Pôle emploi me demande de justifier mes revenus, comment faire?
Une sage-femme ne peut pas salarier une autre sage-femme : vous n’avez pas de bulletins de salaire à produire. En revanche, la sage-femme remplacée peut rediger une attestation du montant de réversion des honoraires perçus pour la période du remplacement.…
Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
CIRCULAIRE N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières et à l’application de certaines dispositions du décret n° 2013-841 du 20 septembre 2013 modifiant les dispositions relatives à la commission médicale d’établissement et aux transformations des établissements publics de santé et à la politique du médicament dans les établissements de santé
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale organisant les rapports entre les sages-femmes libérales et l’assurance maladie signée le 11 octobre 2007
Obligation de Développement Professionnel Continu
Chaque professionnel de santé est dans l’obligation de suivre un programme de DPC (développement professionnel continu). Pour répondre à vos questions et voir les programmes de formation : www.ogdpc.fr Pour lire le Décret_n°2011-2117 du 30 décembre 2011
Arrêté du 12 mars 2012 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes libérales
Arrêté du 10 décembre 2007 portant approbation de la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les sages-femmes libérales et les caisses d’assurance maladie
Avis du 19 mars 2022 relatif à l’avenant n° 5 à la convention nationale des sages-femmes signée le 11 octobre 2007
Cour de Cassation, Chambre mixte, du 25 octobre 2004, 03-14.219, Publié au bulletin