Arrêté du 9 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SFHS2533609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/9/SFHS2533609A/jo/texte
JORF n°0291 du 12 décembre 2025
Texte n° 37
- Annexe
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l’action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 11 juin 2025 relatif à la spécialité GARDASIL®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l’article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l’article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.Annexe
ANNEXE
(Extension d’indication)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l’indication suivante :
– immunisation active des femmes et des hommes jusqu’à 26 ans contre les infections et des lésions dues à certains types oncogènes de papillomavirus humains (HPV), selon les modalités définies par le calendrier vaccinal en vigueur et les recommandations vaccinales de la HAS du 30 avril 2025.
Code CIP
Présentation
34009 300 561 9 6
GARDASIL 9, suspension injectable, vaccin Papillomavirus Humain 9-Valent (Recombinant adsorbé), 0,5 ml en flacon (laboratoires MSD FRANCE)
34009 300 562 0 2
GARDASIL 9, suspension injectable, vaccin Papillomavirus Humain 9-Valent (Recombinant adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie + 2 aiguilles (B/1) (laboratoires MSD FRANCE)
Fait le 9 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
La ministre de l’action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DelpechLegifrance, 14/12/2025