Veille juridique

Arrêté du 6 décembre 2023 portant nomination à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes

NOR : JUSE2333553A
JORF n°0290 du 15 décembre 2023
Texte n° 50


Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 6 décembre 2023, M. Jean-François Moutte, conseiller d’Etat, est nommé président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes.

Legifrance, 01/01/2023