Veille juridique

Arrêté du 3 juillet 2024 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique

5 juillet 2024

NOR : ESRS2409766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/3/ESRS2409766A/jo/texte
JORF n°0158 du 5 juillet 2024
Texte n° 74

  • Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique (Articles 1 à 13)
  • Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (Articles 14 à 20)
  • Annexe


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, notamment son article 40 ;
Vu le code de l’éducation, notamment le livre VI de sa troisième partie, son article L. 632-6 et ses articles D. 124-1 à D. 124-6 ;
Vu le code de la santé publique, notamment le livre I de sa quatrième partie et ses articles D. 4071-2 et R. 6153-98 ;
Vu la loi n° 2023-29 du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation de sage-femme ;
Vu l’arrêté du 12 juin 2018 modifié relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l’accès aux formations de médecine, de pharmacie, d’odontologie et de maïeutique ;
Vu l’arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 2 mai 2024 ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 mai 2024,
Arrêtent :

Chapitre IER : Organisation de la formation en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique (Articles 1 à 13)

Article 1


Les études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique se composent de trois cycles :
1° Le premier cycle est sanctionné par le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques. Il comprend six semestres de formation validés par l’obtention de 180 crédits du système européen d’unités d’enseignements capitalisables et transférables (« système européen de crédits-ECTS ») et conférant le grade licence ;
2° Le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de formation approfondie en sciences maïeutiques. Il comprend quatre semestres de formation validés par l’obtention de 120 crédits ECTS conférant le grade master ;
3° Le troisième cycle est sanctionné par le diplôme d’Etat de docteur en maïeutique. Il est délivré après la soutenance avec succès d’une thèse d’exercice.

Article 2


Les études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique sont organisées dans les structures de formation en maïeutique ou les universités dispensant cette formation.
A compter du 1er septembre 2027, les études en vue du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique sont organisées par les universités au sein des unités de formation et de recherche de santé ou à défaut, au sein d’une composante qui assure la formation de médecine au sens de l’article L. 713-4 du code de l’éducation.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l’évaluation périodique des établissements.
Elle est organisée dans le respect des dispositions de l’article 40 de la directive 2005/36/CE susvisée.

Article 3


Les étudiants inscrits peuvent suspendre temporairement leurs études dans le but d’acquérir une expérience personnelle ou professionnelle, dans les conditions prévues aux articles D. 611-13 et suivants du code de l’éducation.

Article 4


Le diplôme d’Etat de docteur en maïeutique s’acquiert par la validation des six domaines de compétences professionnelles, du socle fondamental et du parcours personnalisé, figurant dans le référentiel de formation annexé au présent arrêté.
La validation des unités d’enseignement ou des éléments constitutifs des unités d’enseignement permet l’acquisition des crédits européens correspondants. Le nombre de crédits européens affectés à chaque unité d’enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l’ensemble des unités d’enseignement d’un semestre.

Article 5


Le projet pédagogique, élaboré par la structure de formation, met en œuvre le référentiel de formation en veillant à l’articulation entre les enseignements théoriques, pratiques et cliniques en vue de l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice de la profession de sage-femme.
Une mutualisation de certains enseignements avec d’autres formations de santé peut être mise en place.
Les enseignements doivent permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur parcours de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.

Article 6


L’objectif de la formation est l’acquisition par les étudiants des compétences indispensables à l’exercice de la profession de sage-femme.
Le référentiel de formation est basé sur une approche par compétences. Il comporte un socle fondamental de sciences médicales générales spécifique au 1er cycle, un parcours personnalisé et 6 domaines de compétences professionnelles :


– domaine prénatal : assurer le suivi médical de la grossesse ;
– domaine pernatal : assurer le suivi médical de l’accouchement et de la naissance ;
– domaine postnatal : assurer le suivi médical de la période postnatale ;
– domaine gynécologique : assurer le suivi gynécologique de prévention et de contraception, et la promotion de la santé sexuelle et reproductive ;
– domaine recherche : adosser sa pratique médicale à une démarche scientifique ;
– domaine générique : agir en professionnel de santé publique, médical et responsable.


Ces compétences sont exprimées en situations professionnelles. Elles sont déclinées en capacités, selon une trajectoire de développement progressif sur les 3 cycles. Elles nécessitent la mobilisation de ressources internes, de ressources externes et la combinaison de connaissances et d’habiletés professionnelles et personnelles.
Le parcours personnalisé se compose d’unités d’enseignement librement choisies par l’étudiant sur une liste fixée par la structure de formation, ou des unités d’enseignement libres proposées par l’étudiant et validées par la structure de formation : projet professionnel, parcours master recherche ou autre double-cursus, engagement étudiant, international, disciplines non strictement médicales…
Le parcours personnalisé représente au minimum 10 % du total des enseignements.
Les étudiants effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.

Article 7


Au cours de la formation, cinq principes régissent l’acquisition de connaissances et compétences :


– la non-exhaustivité : les étudiants acquièrent des concepts clés qui leur permettront, au cours de leurs études ultérieures et de leur vie professionnelle, de disposer des outils pour faire évoluer leur exercice professionnel, dans le respect de l’actualisation de connaissances ;
– la participation active des étudiants est privilégiée, par des activités pédagogiques, sous forme notamment de travaux dirigés, d’exposés, d’approches par problèmes et de situations professionnelles simulées ou authentiques ;
– la multidisciplinarité : l’objectif est de préparer à la collaboration entre professionnels de santé, en intégrant les différentes disciplines et les différents professionnels autour de l’étude de situations clés ou de problèmes de santé ;
– la personnalisation du parcours de formation : il convient de préparer les étudiants, dès le premier cycle, à construire leur projet professionnel. Ainsi, les étudiants peuvent développer des compétences autres que celles du champ strict de la maïeutique ;
– le bien-être étudiant : il convient de veiller, aussi bien dans les structures de formation que lors des stages, au respect et à l’amélioration du bien-être étudiant, permettant ainsi leur épanouissement personnel et professionnel durant la formation.

Article 8


La formation comprend des enseignements théoriques, méthodologiques, appliqués, pratiques et cliniques. Leur organisation est définie par les instances compétentes des structures assurant la formation.
La formation fait appel aux technologies de l’information et de la communication appliquées à l’enseignement et aux soins et aux différentes approches de simulation. Elle est dispensée sur site, à distance ou selon un mode hybride.
La participation des patients à la formation est favorisée.

Article 9


Au cours de leur formation clinique, les étudiants abordent les différents modes d’exercice de la profession de sage-femme en réalisant :


– des stages hospitaliers en établissement de santé public ou privé ;
– des stages extra hospitaliers, notamment en cabinet libéral, centre de santé, centre de santé sexuelle, centre d’orthogénie, communauté professionnelle territoriale de santé, maison de naissance, maison de santé ou structure de la protection maternelle et infantile.


La répartition des domaines d’apprentissages cliniques organisés au cours de la formation est mentionnée dans l’annexe du présent arrêté.

Article 10


Les entités susceptibles d’accueillir des étudiants sont celles qui ont conclu une convention avec les structures de formation. Ces conventions précisent les modalités d’organisation et de déroulement des stages.
La liste des lieux de stage est établie par le directeur de la structure de formation, après accord des responsables des entités accueillant les étudiants.
Les étudiants sont soumis au règlement intérieur de la structure d’accueil et ont l’obligation de respecter le principe de laïcité et de neutralité dans leur fonction. L’équipe pédagogique s’assure de la concordance entre le lieu de stage et les objectifs pédagogiques et personnels de l’étudiant. Elle veille également à la qualité du lieu de stage, de l’accueil et de l’encadrement des étudiants en stage.
L’équipe pédagogique entretient le lien avec les équipes d’encadrement sur le lieu de stage et promeut la formation des maîtres de stage.
Sur chaque lieu de stage, le responsable de la structure d’accueil ou son représentant coordonne les activités des étudiants durant le stage. Il désigne un maître de stage qui accueille et encadre l’étudiant. Il met en œuvre les activités pédagogiques adaptées à la construction des compétences à acquérir par l’étudiant et à son évaluation. Il définit le positionnement de l’étudiant dans l’équipe pluri professionnelle.
L’étudiant est informé des connaissances et compétences à acquérir au cours du stage. Cette information peut prendre la forme notamment d’un carnet de stage ou d’un portfolio. Cet outil servira au suivi de l’évolution de l’acquisition des compétences et de lien entre les différentes parties.
La validation du stage est prononcée par le directeur de la structure de formation ou son représentant, sur avis du responsable de la structure d’accueil ou son représentant dans laquelle l’étudiant a été affecté, à partir de l’outil de suivi.
Une période d’études comprenant un ou plusieurs stages peut être réalisée au sein de l’Union Européenne ou dans un autre Etat dans le cadre d’un programme d’échange européen ou international.

Article 11


Le contrôle des connaissances et des compétences est organisé au cours de chaque semestre d’enseignement. La validation des acquis est appréciée chaque semestre soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces modalités combinées.
Les modalités de contrôle des compétences et des connaissances sont définies par les instances compétentes des structures de formation.
Dans le respect du délai fixé à l’article L. 613-1 du code de l’éducation, l’université publie l’indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites, orales, pratiques et cliniques.
Les modalités de contrôle des connaissances et des compétences sont organisées afin de garantir à l’étudiant de bénéficier d’une seconde chance. Cette seconde chance peut prendre la forme :
1° D’une évaluation supplémentaire organisée après publication des résultats de l’évaluation initiale ; ou
2° En cas d’évaluation continue intégrale, être comprise dans ses modalités de mise en œuvre.

Article 12


Des dispositifs d’évaluation de la formation et des enseignements par les étudiants sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.
Ces dispositifs contribuent au dialogue entre l’équipe pédagogique et les étudiants, à faire évoluer le contenu de la formation ainsi que les méthodes d’enseignement afin de favoriser l’appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et d’améliorer la qualité de la formation.

Article 13


Dans les conditions prévues à l’article L. 613-1 du code de l’éducation, le président de l’université nomme le président et les membres des jurys d’examen sur proposition du directeur de la structure de formation.

Chapitre II : Diplôme de formation générale en sciences maïeutiques (Articles 14 à 20)

Article 14


Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré par les universités accréditées par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.

Article 15


La formation comprend les dispositifs nécessaires de remédiation et de remise à niveau, selon le parcours antérieur de l’étudiant.

Article 16


Le diplôme de formation générale en sciences maïeutiques est délivré aux étudiants qui ont validé l’ensemble des unités d’enseignement, dispensés conformément au présent arrêté, permettant d’acquérir les 180 crédits ECTS correspondant à la formation.

Article 17


Les apprentissages cliniques représentent un total de 1 260 heures de formation pour la deuxième et la troisième années du premier cycle. Cette durée inclut le travail personnel des étudiants en lien avec les apprentissages cliniques.
Au cours du premier cycle, la réalisation d’un stage en cabinet libéral est recommandée.

Article 18


Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de cinq inscriptions en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques :
1° Au titre des parcours prévus au I de l’article R. 631-1 du code de l’éducation ou au titre de la voie d’admission prévue au II du même article et après admission en deuxième ou troisième année du 1er cycle ;
2° Après avoir été admis selon les procédures mentionnées à l’article R. 631-1-5 du même code.
La deuxième ou la troisième année de la formation conduisant au diplôme de formation générale en sciences maïeutiques ne peut faire l’objet de plus de trois inscriptions. Ces limitations s’entendent hors période de césure définie par l’article D. 611-13 et suivants du code de l’éducation.
Une dérogation exceptionnelle aux cas décrits au premier alinéa du présent article peut être accordée par le président de l’université après avis du directeur de la structure de formation.

Article 19


Le présent arrêté est applicable à compter de l’année universitaire 2024-2025 aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.

Article 20


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe


ANNEXE
RÉFÉRENTIEL DE FORMATION CONDUISANT AU DIPLÔME D’ÉTAT DE DOCTEUR EN MAÏEUTIQUE


Les titulaires du diplôme d’Etat de docteur en maïeutique exercent une profession médicale autonome à compétences définies et réglementées.
Toutes les compétences présentées dans le référentiel de formation ci-dessous s’exercent dans le respect de la réglementation, de la législation, de la déontologie et de l’éthique professionnelle. Dans une démarche inclusive, l’étudiant prend en compte tous les facteurs qui peuvent impacter ses activités (personnes en situation de handicap et de vulnérabilité, besoins spécifiques…).
Les modalités pédagogiques mobilisables sont notamment : cours magistraux, classes inversées, apprentissages par problème, apprentissages du raisonnement clinique, exposés, analyses de cas, patients partenaires, enseignements en ligne et tout autre dispositif défini par les formateurs.
L’apprentissage clinique peut consister en :


– de la simulation en santé ;
– des séances d’apprentissage du raisonnement clinique ;
– des stages hospitaliers et extrahospitaliers.


Pour chacun des domaines de compétences, les modalités d’évaluation suivantes peuvent être mobilisées :


– évaluation des ressources de la compétence : contrôle de connaissances, synthèse de documentation professionnelle… ;
– évaluation de la combinatoire de ressources : études de cas clinique, analyse de situations problèmes, ECOS, simulations… ;
– évaluation de la mise en œuvre de la compétence : gestion de situations professionnelles en stage clinique, conduite de projet, gestion de situations professionnalisantes, analyses réflexives… Ces évaluations peuvent bénéficier de la participation des référents professionnels des terrains de stages.


Socle fondamental : sciences médicales et cliniques générales


UE Associées : UE sémiologie, physiologie et pathologie des grands systèmes, processus infectieux, pharmacologie :


Le socle fondamental relève du 1er cycle des études. Il est constitué de connaissances scientifiques indispensables à la maîtrise ultérieure des savoirs et des savoir-faire nécessaires à l’exercice de la profession de sage-femme.

Au 1er cycle
18 à 19 ECTS pour la ou les UE associées
6 à 8 ECTS pour l’apprentissage clinique dont au minimum 50% de stage


Ce socle porte sur les connaissances fondamentales en séméiologie clinique et paraclinique, de physiologie, de physiopathologie et de pharmacologie permettant à l’étudiant d’obtenir une vision intégrée du fonctionnement normal et pathologique des appareils et systèmes du corps humain.
L’apport théorique est complété par des activités de raisonnement clinique et d’apprentissage pratique en milieu clinique, permettant à l’étudiant de développer des compétences en lien avec les soins généraux, de construire la relation de soin, et de développer une démarche réflexive.
Sémiologie :


– décrire la démarche de la médecine fondée sur les preuves et ses limites ;
– établir une relation d’écoute et adapter son langage à la compréhension du patient ;
– décrire les séquences de l’interrogatoire et l’examen physique ;
– décrire les différentes explorations paracliniques ;
– expliquer la sensibilité, la spécificité, la valeur prédictive positive et la valeur prédictive négative d’un test.


Physiologie et pathologie des systèmes d’organes :
Pour chaque système d’organes étudié (système cardio-vasculaire ; système respiratoire et ORL ; système sanguin et lymphatique ; système digestif ; système néphro-urinaire ; système reproducteur ; système nerveux et organes des sens ; système endocrinien ; système musculosquelettique et tégumentaire…) :


– décrire de manière générale l’anatomie et la physiologie ;
– orienter l’interrogatoire et l’examen physique au motif de consultation ;
– déterminer ce qui relève d’un examen clinique normal et ce qui relève de la pathologie ;
– identifier les situations d’urgence médicale ;
– s’initier au raisonnement clinique et élaborer des hypothèses diagnostiques.


Processus infectieux :


– décrire la classification, la structure, la virulence et les interactions hôte-pathogène pour les principaux micro-organismes rencontrés en gynécologie, en obstétrique et en pédiatrie ;
– décrire le fonctionnement des défenses de l’organisme ;
– appliquer les règles d’hygiène et les mesures de prévention des infections associées aux soins ;
– utiliser les antiseptiques selon les recommandations ;
– mettre en œuvre les précautions standards pour la gestion de la prévention aux contaminations et connaître les étapes de leur prise en charge ;
– interpréter les examens paracliniques bactériologiques, mycologiques, parasitologiques, virologiques et sérologiques ;
– décrire la classification et le mode d’action des antibiotiques, antiviraux et antiparasitaires.


Pharmacologie générale :


– décrire les bases de la pharmacocinétique ;
– décrire les bases de la pharmacodynamie ;
– reconnaître les effets indésirables des médicaments ;
– reconnaître l’abus des médicaments et la pharmacodépendance ;
– décrire les règles de prescription et de délivrance des médicaments.


Formation aux gestes et soins d’urgence (FGSU2) :


– identifier une situation d’urgence à caractère médical ;
– réaliser les gestes d’urgences adaptés ;
– répondre aux urgences collectives et aux situations sanitaires exceptionnelles.


Soins généraux :


– assurer une surveillance pré, per et post-gestes interventionnels ;
– prescrire, réaliser et assurer la surveillance des soins (prélèvements, administration des thérapeutiques…).


Domaine prénatal : Assurer le suivi médical de la grossesse :
Ce domaine de compétences est présent dans les 3 cycles.


Au 1er cycle
9 à 11 ECTS pour l’enseignement théorique
7 à 9 ECTS pour l’apprentissage clinique dont au minimum 85% de stage

Compétence 1 – Assurer le suivi des grossesses à bas risque en menant les différentes consultations
de suivi prénatal et d’urgence obstétricale
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Identifier les différents temps de la consultation de suivi prénatal et d’urgence obstétricale :
– Accueillir la femme et/ou le couple et expliquer le déroulement de la consultation.
– Réaliser l’interrogatoire et l’examen clinique.
– Analyser les données cliniques et paracliniques afin de délivrer des conseils ou informations adaptés à la situation et d’identifier les examens complémentaires et les thérapeutiques nécessaires.
UE Suivi des grossesses à bas risque

Compétence 2 – Accompagner la femme et le couple dans son projet de naissance en menant l’entretien prénatal précoce
et en concevant et animant des séances de préparation à la naissance et à la parentalité
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Participer à l’entretien prénatal précoce et à l’animation de séances de préparation à la naissance et à la parentalité :
– Identifier les besoins d’accompagnement de la femme enceinte/du couple.
– Dépister et informer autour des conduites à risque.
– Co-animer des ateliers de pratiques périnatales.
UE Accompagnement du projet de naissance

Compétence 3 – Assurer, en collaboration, le suivi des grossesses à risque en dépistant les situations pathologiques,
en participant à leur prise en charge pluridisciplinaire et en initiant la prise en charge lors de situations d’urgence
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Repérer les situations ne relevant pas de la physiologie et participer à la prise en charge lors de situations pathologiques :
– Réaliser l’interrogatoire et l’examen clinique.
– Mettre en œuvre les soins prescrits, en procédant aux prélèvements indiqués et en administrant les thérapeutiques prévues.
UE associée(s) au socle fondamental


Domaine pernatal : assurer le suivi médical de l’accouchement et de la naissance :
Ce domaine de compétences est présent dans les 3 cycles.


Au 1er cycle
de 9 à 11 ECTS pour l’enseignement théorique
de 12 à 14 ECTS pour l’apprentissage clinique dont minimum 85 % de stages

Compétence 4 – Assurer la gestion des naissances eutociques en menant le suivi du travail, en pratiquant l’accouchement eutocique, en surveillant le post-partum immédiat et en accueillant le nouveau-né
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Identifier les différents paramètres de surveillance de la femme et du nouveau-né :
Concernant la femme :
– Soutenir les processus physiologiques
– Diagnostiquer et surveiller l’évolution du travail en recueillant et en analysant les données, à partir des différents paramètres de la surveillance clinique et paraclinique.
– Pratiquer un accouchement eutocique en présentation du sommet
– Repérer les lésions périnéales.
– Surveiller l’état de santé maternel en post-partum immédiat.
Concernant le nouveau-né :
– Analyser les données cliniques et paracliniques afin d’évaluer l’adaptation à la vie extra-utérine et de mettre en œuvre les premiers soins.
– Réaliser l’examen clinique de dépistage.
– Initier l’alimentation du nouveau-né, en respectant le souhait de la femme ou du couple.
UE Naissances eutociques

Compétence 5 – Accompagner l’instauration des interactions précoces parents-enfants
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Assurer les conditions favorables pour que les parents répondent aux besoins du nouveau-né :
– Mettre en œuvre l’ensemble des dispositions permettant d’initier l’alimentation du nouveau-né en respectant le souhait des parents de mettre en place un allaitement maternel ou une alimentation artificielle, et en donnant l’ensemble des informations nécessaires aux parents
– Donner des repères et des informations aux parents sur les compétences et besoins du nouveau-né
UE Accompagnement
de la parentalité

Compétence 6 – Assurer en collaboration le suivi des situations pathologiques perpartum en dépistant les situations pathologiques, en participant à leur prise en charge pluridisciplinaire et en initiant la prise en charge lors de situations d’urgence
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Repérer les situations ne relevant pas de la physiologie et participer à la prise en charge lors de situations pathologiques :
– Réaliser l’interrogatoire et l’examen clinique.
– Mettre en œuvre les soins prescrits, en procédant aux prélèvements indiqués et en administrant les thérapeutiques prévues.
UE associée(s) au socle fondamental


Domaine postnatal : assurer le suivi médical de la période postnatale :
Ce domaine de compétences est présent dans les 3 cycles.


Au 1er cycle
de 7 à 9 ECTS pour l’enseignement théorique
de 10 à 12 ECTS pour l’apprentissage clinique dont minimum 85 % de stage

Compétence 7 – Assurer le suivi médical postnatal de la mère et de l’enfant à bas risque en menant les visites postnatales mère/enfant, en menant une consultation postnatale, en menant une consultation de suivi néonatal
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Identifier les différents paramètres de la surveillance de la mère et de l’enfant en postpartum :
– Identifier les besoins.
– Réaliser l’examen clinique.
– Analyser les données cliniques et paracliniques afin de délivrer des conseils adaptés à la situation et d’identifier les examens complémentaires et les thérapeutiques nécessaires.
– Expliquer et réaliser les tests de dépistage néonatal.
– Informer des risques de la période postnatale (couchage, portage, syndrome du bébé secoué, prévention des accidents domestiques…).
UE Suivi mère-enfant à bas risque

Compétence 8 – Accompagner la parentalité en menant un entretien postnatal et en animant des séances de soutien à la parentalité
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Participer à l’entretien postnatal précoce et à l’animation de séances de soutien à la parentalité :
– Accueillir la mère, l’enfant et le co-parent, en annonçant le déroulement et les objectifs.
– Analyser les demandes et les besoins des participants en s’appuyant sur toutes les dimensions de la parentalité (psychologique, juridique…), afin de dispenser des conseils adaptés à la situation.
UE Accompagnement de la parentalité

Compétence 9 – Assurer en collaboration le suivi des situations pathologiques postnatales de la mère et de l’enfant
en dépistant les situations pathologiques, en participant à leur prise en charge pluridisciplinaire
et en initiant la prise en charge lors de situations d’urgence
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Repérer les situations ne relevant pas de la physiologie et participer à la prise en charge lors de situations pathologiques :
– Réaliser l’interrogatoire et l’examen clinique.
– Mettre en œuvre les soins prescrits, en procédant aux prélèvements indiqués et en administrant les thérapeutiques prévus.
UE associée(s) au socle fondamental


Domaine gynécologique : assurer le suivi gynécologique de prévention et de contraception et la promotion de la santé sexuelle et reproductive :
Ce domaine de compétences est présent dans les 3 cycles.


Au 1er cycle
de 6 à 8 ECTS pour l’enseignement théorique
de 4 à 6 ECTS pour l’apprentissage clinique dont minimum 85 % de stages

Compétence 10 – Assurer un suivi gynécologique en menant une consultation de suivi gynécologique de prévention
et de contraception et en menant et réalisant la rééducation périnéo-sphinctérienne
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Identifier les différents temps de la consultation de contraception et de suivi gynécologique de prévention (dont la consultation préconceptionnelle) :
– Accueillir la femme ou le couple et expliquer le déroulement de la consultation.
– Réaliser l’interrogatoire et l’examen clinique.
– Analyser les données cliniques et paracliniques afin de délivrer des conseils adaptés à la situation et d’identifier les examens complémentaires et les thérapeutiques nécessaires.
UE Suivi gynécologique

Compétence 11 – Assurer la promotion et le suivi de la santé sexuelle et reproductive en concevant et animant des séances
éducatives sur la vie affective et sexuelle, en menant une consultation de contraception
et en réalisant une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Participer à la consultation de contraception et à l’animation de séances éducatives sur la vie affective et sexuelle :
Concernant la consultation de contraception.
– Accueillir la femme ou le couple et expliquer le déroulement de la consultation.
– Informer la femme ou le couple, décrire les avantages et inconvénients, les effets indésirables, les contre-indications et la surveillance des différents moyens contraceptifs et des moyens de prévention et de dépistage des infections sexuellement transmissibles.
– Réaliser l’interrogatoire nécessaire au choix de la contraception.
– Analyser les données cliniques et paracliniques afin de délivrer des conseils adaptés au moyen de contraception choisi.
Concernant l’interruption volontaire de grossesse.
– Identifier les étapes de l’interruption volontaire de grossesse.
Concernant les séances éducatives sur la vie affective et sexuelle.
– Co-animer des séances éducatives.
UE Santé sexuelle et reproductive

Compétence 12 – Assurer en collaboration le suivi des situations gynécologiques particulières en identifiant les situations à risque et pathologiques, en initiant la prise en charge lors de situations d’urgence et en participant à l’assistance médicale à la procréation
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Repérer les situations ne relevant pas de la physiologie et participer à la prise en charge lors de situations pathologiques :
– Réaliser l’interrogatoire et l’examen clinique.
– Mettre en œuvre les soins prescrits, en procédant aux prélèvements indiqués et en administrant les thérapeutiques prévues.
UE associée(s) au socle fondamental


Domaine recherche : adosser sa pratique médicale à une démarche scientifique :
Ce domaine de compétences est présent dans les 3 cycles.


Au 1er cycle
de 3 à 4 ECTS pour les unités d’enseignement Recherche

Compétence 13 – Analyser des données scientifiques et professionnelles en mobilisant les outils de recherche
bibliographiques et en réalisant la lecture critique d’articles
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Mener une recherche documentaire et analyser la littérature scientifique :
– Mobiliser les outils de recherche bibliographique, notamment numériques et effectuer une recherche documentaire
– Analyser des données scientifiques, grâce à des lectures critiques d’articles scientifiques dans des revues à comité de lecture en s’appuyant sur des outils de recherche bibliographique
– Rédiger des écrits et synthèses, à partir des articles identifiés dans le cadre d’une recherche documentaire, en utilisant une sémantique médicale et scientifique, et en appliquant les normes bibliographiques.
UE Recherche

Compétence 14 – Expérimenter une démarche de recherche en développant une méthodologie appropriée
et en faisant preuve d’intégrité et d’éthique scientifiques
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Développer une méthodologie appropriée à la recherche en santé :
– Assimiler et respecter l’intégrité et l’éthique scientifiques
– Comprendre les principes de la démarche scientifique et épistémologique de la pratique basée sur les preuves
– S’initier aux différentes approches méthodologiques de la recherche en santé
– Comprendre les bases de l’épidémiologie clinique et les analyses statistiques
UE Recherche


Domaine générique : Agir en professionnel de santé publique, médical et responsable :
Ce domaine de compétences est présent dans les 3 cycles.


Au 1er cycle
9 à 11 ECTS pour les unités d’enseignement

Compétence 15 – Participer à la politique de santé publique en prévenant, dépistant et éduquant en santé,
en coordonnant le parcours de soins de la femme, l’enfant et son entourage
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Identifier le cadre conceptuel de la santé publique et promouvoir la santé environnementale :
– Définir les concepts de Santé Publique, Promotion de la santé, Prévention, Soins de santé primaire et santé communautaire, Education à la santé et éducation thérapeutique
– Identifier les situations et comportements à risques d’exposition aux polluants dont les perturbateurs endocriniens
– Sensibiliser la femme / le couple à la santé environnementale
– Identifier la place de la sage-femme dans le système de santé français et européen.
UE Santé publique

Compétence 16 – Communiquer et collaborer en situation professionnelle, en établissant une relation adaptée,
et en assurant sa propre santé et son bien-être
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Etablir une relation de soin et se positionner dans une équipe pluridisciplinaire :
– Communiquer des informations à la femme / au couple lors de situations courantes, en s’assurant de leur compréhension, afin d’assurer la continuité des soins.
– Transmettre à l’écrit et à l’oral les données cliniques, en prenant en compte le travail en équipe et son propre champ d’intervention afin de développer la collaboration au sein de l’équipe pluridisciplinaire.
– Participer au contexte de digitalisation de l’exercice professionnel en intégrant les cinq compétences socle de santé numérique : données numériques, cybersécurité, communication numérique, outils numériques en santé, télésanté
– Mobiliser ses compétences psycho-sociales.
– Communiquer en langue vivante étrangère notamment par la capacité à lire, écrire, comprendre et s’exprimer.
UE Communication, Humanités, Société, Ethique et Législation

Compétence 17 – Exercer une activité professionnelle conforme à la législation et à la déontologie,
en prenant en compte la dimension éthique
UE ASSOCIÉES

Cycle 1 – Appliquer les principes de qualité et de sécurité envers le patient, ainsi que les principes déontologiques et éthiques :
– Appliquer les différentes procédures en lien avec la qualité et gestion des risques (hygiène, identitovigilance, hémovigilance, pharmacovigilance) et assurer la traçabilité des contrôles.
– Identifier les bases éthiques et les principes déontologiques.
– Recueillir le consentement pour tous les actes ou examens nécessaires.
– Développer une stratégie de mobilisation de connaissances actualisées
UE Communication, Humanités, Société, Ethique et Législation


Parcours personnalisé :
Ces unités d’enseignement permettent à l’étudiant d’individualiser son parcours de formation.
Elles s’intègrent dans la formation théorique et clinique et peuvent s’inscrire dans « un parcours recherche » d’enseignement.
Elles peuvent être suivies dans une université en France ou à l’étranger.
Elles sont proposées soit par la structure de formation, soit par l’étudiant. Dans ce cas, l’étudiant en fait la demande qui est validée par le responsable pédagogique.
Elles vont permettre à l’étudiant :


– d’approfondir ses connaissances ou un domaine de compétences spécifiques ;
– de découvrir d’autres disciplines non strictement médicales : management, pédagogie… ;
– de valoriser un engagement dans la vie associative, sociale ou professionnelle, conformément aux articles D. 611-7 à D. 611-9 du code de l’éducation ;
– de s’engager dans un parcours recherche.


Au 1er cycle
Minimum 12 ECTS pour les unités d’enseignement et/ou les stages


Fait le 3 juillet 2024.


La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
L. Vagner-Shaw


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la direction générale de l’offre de soins,
M. Daudé

Legifrance, 05/07/2024