Arrêté du 26 février 2026 relatif aux référentiels de certification périodique des professions de santé relevant d’un ordre professionnel
NOR : SFHH2605575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/26/SFHH2605575A/jo/texte
JORF n°0050 du 27 février 2026
Texte n° 36
La ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4022-3 et L. 4022-8 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 5 ;
Vu l’ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-258 du 22 mars 2024 relatif à la certification périodique de certains professionnels de santé, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2025-1335 du 26 décembre 2025 relatif aux modalités de contrôle et au système d’information de la certification périodique de certains professionnels de santé ;
Vu l’avis du CNP des médecins généralistes en date du 10 septembre 2025 ;
Vu l’avis des CNP des autres médecins spécialistes en date du 29 novembre 2025 ;
Vu l’avis du CNP des chirurgiens-dentistes en date du 15 novembre 2025 ;
Vu l’avis du CNP des sages-femmes en date 16 janvier 2026 ;
Vu l’avis du CNP des pharmaciens en date du 26 novembre 2025 ;
Vu l’avis du CNP des infirmiers en date du 13 octobre 2025 ;
Vu l’avis du CNP des masseurs-kinésithérapeutes en date du 3 novembre 2025 ;
Vu l’avis du CNP des pédicures-podologues en date du 2 octobre 2025,
Arrête :Article 1
Les référentiels de certification périodique des professions de santé mentionnées à l’article L. 4022-3 du code de la santé publique, ci-après énumérés, sont annexés au présent arrêté :
1° Référentiels des médecins :
a) Médecins généralistes (annexe 1) ;
b) Autres médecins spécialistes (annexe 2) :
– allergologie ;
– anatomie et cytologie pathologiques ;
– anesthésie-réanimation ;
– biologie médicale ;
– chirurgie pédiatrique ;
– chirurgie maxillo-faciale et chirurgie orale ;
– chirurgie orthopédique et traumatologique ;
– chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ;
– chirurgie thoracique et cardiovasculaire ;
– chirurgie vasculaire ;
– chirurgie viscérale et digestive ;
– dermatologie et vénéréologie ;
– endocrinologie-diabétologie-nutrition ;
– génétique médicale ;
– gériatrie ;
– gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale ;
– hématologie ;
– hépato-gastro-entérologie ;
– maladies infectieuses et tropicales ;
– médecine cardiovasculaire ;
– médecine d’urgence ;
– médecine et santé au travail ;
– médecine intensive-réanimation ;
– médecine interne et immunologie clinique ;
– médecine légale et expertises médicales ;
– médecine nucléaire ;
– médecine physique et de réadaptation ;
– médecine vasculaire ;
– néphrologie ;
– neurochirurgie ;
– neurologie ;
– oncologie ;
– ophtalmologie ;
– oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale ;
– pédiatrie ;
– pneumologie ;
– psychiatrie ;
– radiologie et imagerie médicale ;
– rhumatologie ;
– santé publique ;
– urologie ;
2° Référentiel de certification périodique pour les chirurgiens-dentistes (annexe 3) ;
3° Référentiel des sages-femmes (annexe 4) ;
4° Référentiel des pharmaciens (annexe 5) ;
5° Référentiels des infirmiers (annexe 6) :
– infirmier diplômé d’Etat ;
– infirmier anesthésiste diplômé d’Etat ;
– infirmier de bloc opératoire diplômé d’Etat ;
– infirmier en pratique avancée ;
– puéricultrice diplômée d’Etat ;
6° Référentiel des masseurs-kinésithérapeutes (annexe 7) ;
7° Référentiel des pédicures-podologues (annexe 8).Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 février 2026.
Stéphanie Rist
Nota. – Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel – Santé – Protection sociale – Solidarités. Elles peuvent être téléchargées sur le site internet du ministère chargé de la santé.Legifrance, 27/02/2026