Veille juridique

Arrêté du 25 juillet 2024 portant renouvellement à la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes et à la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes

NOR : JUSE2422107A
JORF n°0189 du 9 août 2024
Texte n° 26


Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 25 juillet 2024, M. Yves Doutriaux, conseiller d’Etat honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des sages-femmes et président de la section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre des sages-femmes.

Legifrance, 18/08/2024