Veille juridique

Arrêté du 1er avril 2021 portant renouvellement d’un membre titulaire au conseil national de l’ordre des sages-femmes

NOR : JUSC2110084A
JORF n°0080 du 3 avril 2021
Texte n° 86


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2021, Mme Dominique LAURENT, conseillère d’Etat honoraire, est renouvelée dans ses fonctions de membre titulaire du conseil national de l’ordre des sages-femmes.

Legifrance, 21/05/2023