Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
NOR : MSAP2420392A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/14/MSAP2420392A/jo/texte
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Texte n° 20
La ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre, auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2 et R. 2132-1 ;
Vu l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant ;
Vu l’avis du Conseil national d’évaluation des normes en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l’avis du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie en date du 27 août 2024 ;
Vu l’avis du conseil central d’administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 août 2024 ;
Vu l’avis du conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 28 août 2024,
Arrêtent :Article 1
L’article 1 de l’arrêté du 26 février 2019 susvisé est remplacé par un article 1er ainsi rédigé :
« Art. 1.-Le calendrier des vingt examens médicaux obligatoires mentionnés à l’article R. 2132-1 du code de la santé publique est fixé comme suit :
«-dans les huit jours qui suivent la naissance ;
«-au cours de la deuxième semaine ;
«-au cours du deuxième mois ;
«-au cours du troisième mois ;
«-au cours du quatrième mois
«-au cours du cinquième mois ;
«-au cours du sixième mois ;
«-au cours du neuvième mois ;
«-au cours du douzième mois ;
«-au cours du treizième mois ;
«-entre seize et dix-huit mois ;
«-au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
«-au cours de la troisième année ;
«-au cours de la quatrième année ;
«-au cours de la cinquième année ;
«-au cours de la sixième année ;
«-au cours de la septième année ;
«-entre huit et neuf ans ;
«-entre onze et treize ans ;
«-entre quinze et seize ans. »Article 2
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.Article 3
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.Article 4
La ministre de la santé et de l’accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 novembre 2024.
La ministre de la santé et de l’accès aux soins,
Geneviève Darrieussecq
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
François-Noël BuffetLegifrance, 29/11/2024