Arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 11 septembre 2024 – Pourvoi n° 23-86.657

17. En effet, les juges ont établi que le prévenu a agi par surprise en procédant à des attouchements sur la victime alors que celle-ci était endormie, puis en poursuivant ses gestes qui ont généré chez elle un état de sidération, qu’il a lui-même constaté, ce qui établit qu’il a agi en toute connaissance du défaut de consentement de cette dernière.

Cour de cassation, 20/09/2024