Une sage-femme peut-elle distribuer des packs cadeaux ?
Les sages-femmes sont souvent sollicitées pour la distribution de pack cadeau auprès de leur patiente sous la forme de boite-cadeau, sac-cadeau ou de tote-cadeau
« La sage-femme doit éviter dans ses écrits et par ses propos toute atteinte à l’honneur de la profession ou toute publicité intéressant un tiers, un produit ou une firme quelconque et, d’une manière générale, tout ce qui est incompatible avec la dignité individuelle et professionnelle d’une sage-femme.
Elle doit également s’abstenir de fournir, même indirectement, tous renseignements susceptibles d’être utilisés aux fins ci-dessus.
Lorsque la sage-femme participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, elle doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Elle doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire soit personnelle, soit en faveur des organismes où elle exerce ou auxquels elle prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général (…) »
Article R4127-308 du Code de la Santé Publique, 03/09/2020
Il est interdit aux sages-femmes de distribuer à des fins lucratives des remèdes, appareils ou tous autres produits présentés comme ayant un intérêt pour la santé. Il leur est interdit de délivrer des médicaments non autorisés.
Article R4127-311 du Code de la Santé Publique, 03/09/2020
De plus, les société proposant des coffrets composés de produits (crème hydratante, produit vaisselle…) à destination des femmes enceintes ou ayant accouchés, sont généralement des sociétés commerciales intervenant dans le secteur de la naissance.
Or, la distribution de ces coffrets par une sage-femme peut revêtir un caractère publicitaire envers les marques des produits distribués car il s’agit de favoriser la mise en relation d’une société commerciale avec des tiers.
En conséquence, la distribution par une sage-femme de coffrets cadeaux à ses patientes apparait contraire au code de déontologie de la profession de sage-femme.