Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts, mais aussi des conditions de sécurité renforcées. C’est pourquoi, en cas d’arrêt de travail, le professionnel de santé doit en priorité l’établir de façon dématérialisée à l’aide de la carte Vitale du patient.
Cependant, dans certaines situations, comme une consultation à domicile par exemple, le recours à un arrêt de travail électronique n’est pas possible, et un formulaire papier Cerfa en 3 volets est remis au patient par le médecin ou la sage-femme.
Il existe désormais un nouveau formulaire papier Cerfa sécurisé avec 7 points d’authentification (une étiquette holographique, de l’encre magnétique, etc.). Il a été mis en place pour diminuer les risques de fraudes.
Son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, après une période de tolérance au cours de l’été, à compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail papier non sécurisé sera rejeté par l’Assurance Maladie et retourné au prescripteur pour qu’il réalise un avis d’arrêt de travail au bon format. L’assuré sera également informé du rejet par sa caisse primaire d’assurance maladie et devra renvoyer dans les plus brefs délais le nouveau formulaire fourni par son professionnel de santé.
À noter : les patients sont invités à être attentifs en cas de prescription d’un arrêt de travail papier et à en parler avec leur médecin.
Arrêt de travail en ligne :
- en ligne sur amelipro, l’espace des professionnels de santé de l’Assurance Maladie ;
- directement intégré dans votre logiciel de gestion de cabinet (si votre éditeur le propose).
FAQ : Dans quel cadre une sage-femme peut-elle prescrire un arrêt de travail ?