Qu’est ce que des violences gynécologiques et obstétricales ?
17 juin 2025
Le Haut Conseil à l’Egalité (HCE) entre les femmes et les hommes donnent la définition des violences gynécologiques et obstétricales et parlent d’actes sexistes
Le HCE identifie 6 types d’actes sexistes durant le suivi gynécologique et obstétrical, dont certains relèvent des violences :
- Non prise en compte de la gêne de la patiente, liée au caractère intime de la consultation ;
- Propos porteurs de jugements sur la sexualité, la tenue, le poids, la volonté ou non d’avoir un enfant, qui renvoient à des injonctions sexistes ;
- Injures sexistes ;
- Actes (intervention médicale, prescription, etc.) exercés sans recueillir le consentement ou sans respecter le choix ou la parole de la patiente ;
- Actes ou refus d’acte non justifiés médicalement ;
- Violences sexuelles : harcèlement sexuel, agression sexuelle et viol.
Ces actes peuvent caractériser un manquement déontologique aux termes des articles R4127-302, R4127-305, et R4127-327 du code de la santé publique pour lesquels la juridiction disciplinaire peut être saisie.